L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

I.1.2 Les crimes graves réprimés par la justice pénale internationale

I.1.2.1 Les crimes contre l'humanité

Le crime contre l'humanité est une expression qui est tellement intégrée dans le langage courant qu'elle risque d'être banalisée. On en oublie souvent sa définition juridique précise. Comme le dit André Frossard « l'expression de crime contre l'humanité est superbe ! Il s'agit de savoir s'il a un sens. On lui donne parfois une telle extension qu'elle finit par recouvrir tout le mal qui se fait dans le monde, et qu'elle ne signifie plus rien de précis. Car tout crime lèse l'humanité, on n'en connaît point de bienfaisant »^8(*).

Il ressort de l'affirmation d'André Frossard que tout crime commis contre un être humain est toujours animé d'une intention nuisible. Le génocide et le crime de guerre, sans prendre en considération les définitions données par les textes internationaux, sont d'abord des crimes contre l'humanité.

Cependant, nous estimons que, en lisant les propos de Frossard, il y a lieu de confondre le crime contre l'humanité avec d'autres infractions minimes qui entrent dans la compétence du droit interne tels que le meurtre ou l'homicide ou tout autre acte, sans en fixer la limite, portant atteinte à la personne humaine.

La définition de crime contre l'humanité a évolué. En effet, elle est devenue de plus en plus précis en droit international dès l'adoption de la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868^9(*).

La notion de crime contre l'humanité est réapparue ensuite dans les préambules des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Par la suite, les références aux crimes contre l'humanité ont été renouvelées à plusieurs reprises dans les différents traités ou déclarations.

Le crime contre l'humanité a été légalement défini pour la première fois et de façon formelle dans l'Accord de Londres du 8 août 1945 portant le statut du TMI de Nuremberg, à la suite des horreurs et atrocités commises durant la seconde guerre mondiale par l'Allemagne Nazie et ses alliés. Cette définition sera intégralement reprise dans la Déclaration du commandant suprême des forces alliées en Extrême-Orient du 19 janvier 1946 qui porte création du tribunal militaire international de Tokyo^10(*).

En effet le Statut du tribunal militaire international annexé à cet Accord définit le crime contre l'humanité comme étant «l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés ou ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime».^11(*)

Il sied de rappeler que c'est la même définition qui a été reprise dans les Statuts des TPI pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie. Mais la nouveauté que ces deux tribunaux ad hoc ont introduite c'est qu'ils ont pu élargir cette notion en y incluant les actes de viol, d'emprisonnement et de torture^12(*), ignorés par les TMI.

Eclairée par les dispositions des statuts des TPI ad hoc et par leur jurisprudence, la CPI est allée plus loin dans la notion de crime contre l'humanité en y insérant d'autres éléments nouveaux à savoir les disparitions forcées et le crime d'apartheid^13(*).

Les définitions données par les TMI et celles des TPI ont été critiquées par le fait qu'elles ne se limitent qu'à l'énumération des actes incriminés sans en donner le sens. Aussi, louons-nous le Statut de la Cour pénale internationale qui donne le sens juridique de chaque acte énuméré constitutif du crime contre l'humanité^14(*).

* ⁸ FROSSARD, A., Le crime contre l'humanité, éd. Laffont, 1987, p.77.

* ⁹ La Déclaration de Saint Strasbourg limitait l'utilisation des projectiles explosifs et incendiaires.

* ¹⁰ ROULOT, J.F., Le crime contre l'humanité, Harmattan, 2002, p. 13.

* ¹¹Article 6 c du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

* ¹²Article 3 e) et g) du Statut du TPIR et article 5 e) et g) du Statut du TPIY.

* ¹³Article 7 par. 1, i) et j) du Statut de la CPI.

* ¹⁴Article 7, par. 2 du Statut de la CPI.