L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

I.1.2.2 Le génocide

Etymologiquement, le terme génocide est formé à partir du Grec « genos » c'est-à-dire naissance, espèce, genre, et du Latin « caedere » qui se traduit par « tuer»^15(*). Ce terme est apparu pour la première fois dans un document officiel du 8 octobre 1945 : l'acte d'accusation du tribunal militaire international de Nuremberg^16(*). Le mot trouve son origine dans l'ouvrage de Raphaël Lemkin,^17(*) pour tenter de définir les crimes perpétrés par les nazis à l'encontre des peuples juifs et tziganes durant la seconde guerre mondiale. Il témoigne d'une double volonté de la part de la communauté internationale :

Ø Celle de punir un crime jusque là inconnu dans le vocabulaire juridique pénal ;

Ø Celle de qualifier la destruction systématique du peuple juif par le régime nazi.

Avant cette période, les massacres des peuples entiers avaient déjà eu lieu dans le passé. Un terme voisin avait été créé depuis la guerre de Vendée par Gracchus Babeuf, celui de « populicide », pour dire l'extermination d'une population. Ces actes n'étaient jusque là pas qualifiés de génocide. Sans être exhaustif, nous pouvons donner les exemples suivants :

Ø « Le massacre de millions de chinois par les mongols au 13ème siècle, qui représente la plus grande extermination d'êtres humains de toute l'histoire, les estimations variant entre 10 et 40 millions de victimes ;

Ø La déportation des acadiens par les britanniques sous les ordres du gouverneur Charles Lawrence en 1755. Dépossédées de leurs terres, des familles ont été déportées dans des colonies britanniques et, certains d'entre eux au Royaume-Uni ou en France.

Le terme génocide a été juridiquement redéfini par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 comme étant « l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres d'un groupe ;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre »^18(*).

C'est cette même définition qui a été retenue par les TPI ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et par la suite reprise par le Statut de la CPI.

Une telle définition est loin de faire l'unanimité. En effet, elle ne devrait pas se limiter aux catégories de groupes et aux actes énumérés ci-haut par la convention du 9 décembre 1948.

Nous sommes donc du même avis qu'Anne-Marie LA ROSA : elle déplore le fait que ni le génocide politique à savoir l'extermination d'un groupe politique, ni le génocide culturel n'ont été retenus par la sixième commission et par l'Assemblée générale au moment de l'adoption, en 1948, de la Convention sur le génocide contrairement à l'opinion exprimée par certains.^19(*)

* ¹⁵ Le Petit Larousse illustré, Bordas, 1998.

* ¹⁶ JORGENSEN NINA, H.B., The responsibility of States for international crimes, Oxford University Press, P.33.

* ¹⁷ LEMKIN R., Axis Rule in Occupied Europe, Carnegie Endowment for International peace, 1944,Washington, P.79.

* ¹⁸Article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocides du 9 décembre 1948.

* ¹⁹ LA ROSA A.M., Op. cit., p.47.