La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le decret n?°2005/481 du 16 decembre

• mINTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE  D'IMMATRICULATION
  
• 
  
  • LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PROCEDURE D'IMMATRICULATION
    
• CHAPITRE I : UNE PROCEDURE D'IMMATRICULATION SIMPLIFIEE
  
  • SECTION I : LA DECENTRALISATION DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION ET LA DECONCENTRATION DES COMPETENCES
    
    • Paragraphe I : La décentralisation de la procédure d'immatriculation directe
      
    • A. La provincialisation de la procédure 
      
    • 1. Les étapes de la procédure d'immatriculation directe
      
    • a. L'étape départementale de la procédure
      
    • b. L'instruction du dossier d'immatriculation au niveau du chef-lieu de province
      
    • 2. La possibilité d'une procédure d'immatriculation au delà de la province
      
    • B - La création d'une conservation foncière au niveau des départements
      
    • Paragraphe II : La déconcentration des compétences
      
    • A - La responsabilisation des autorités administratives
      
    • 1. La responsabilisation du Sous-préfet et du Chef de District
      
    • 2. La responsabilisation du Gouverneur de province
      
    • B. La responsabilisation des autorités des services déconcentrés des affaires foncières
      
    • 1. La responsabilisation des autorités provinciales des affaires foncières.
      
    • 2. La responsabilisation des autorités départementales des affaires foncières
      
  • SECTION II : LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE NON CONTENTIEUSE DE REGLEMENT DES OPPOSITIONS ET DES DEMANDES D'INSCRIPTION
    
    • Paragraphe I : La volonté de purger les oppositions et des demandes d'inscription au niveau de département
      
    • A. Les autorités départementales compétentes pour recevoir les oppositions et les demandes d'inscription.
      
    • 1. Le Chef de la circonscription administrative
      
    • 2. Le Conservateur foncier
      
    • B. Les autorités départementales compétentes pour régler les oppositions et les demandes d'inscription
      
    • 1. L'autorité para- administrative : la commission consultative
      
    • a -L'organisation et les attributions de la commission consultative.
      
    • b - Le mécanisme de règlement des oppositions et demandes d'inscription.
      
    • 2. L'implication du Conservateur foncier dans le processus de règlement des oppositions et des demandes d'inscription
      
    • Paragraphe II: Une possible extension du règlement des oppositions au delà du département.
      
    • A - Le règlement par le Gouverneur de province
      
    • B. Les recours contre les décisions du Gouverneur
      
    • 1- Le recours hiérarchique
      
    • 2. Le recours gracieux
      
    • Conclusion du chapitre
      
• CHAPITRE II : UNE PROCEDURE D'IMMATRICULATION RAPIDE
  
• SECTION I : LES MANIFESTATIONS DE LA RAPIDITE DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
  
  • Paragraphe I: L'abrégement de la procédure d'immatriculation directe
    
  • A. La fixation des délais
    
  • 1. Le principe de fixation des délais
    
  • 2. Le laxisme du législateur en matière de fixation des délais dans le cadre de la procédure d'immatriculation directe
    
  • B. Une réduction du nombre d'intervenants à la procédure d'immatriculation
    
  • 1- Les autorités n'intervenant plus dans la procédure d'immatriculation directe
    
  • 2- Les autorités ayant de nos jours la charge de la procédure d'immatriculation
    
  • Paragraphe II : La publicité visant la procédure d'immatriculation
    
  • A. Les modalités de publicité
    
  • 1. La publicité par voie d'affichage
    
  • 2. La publication au bulletin des avis domaniaux et fonciers
    
  • B. Les effets de la publicité
    
  • 1. Le rapprochement de l'administration des affaires foncières de ses usagers
    
  • 2. Le caractère opposable de la procédure
    
• SECTION II : LES ELEMENTS POUVANT FACILITER LA CELERITE DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
  
  • Paragraphe I: Le respect des frais afférents à la procédure d'immatriculation directe
    
  • A. Les frais prévus par la loi de finance de 1991
    
  • B. Les frais supplémentaires à la charge du requérant
    
  • Paragraphe II: L'attitude des intervenants à la procédure d'immatriculation
    
  • A. L'attitude souhaitable des autorités administratives.
    
  • B. L'attitude des responsables des services des affaires foncières et du cadastre
    
  • Conclusion du chapitre
    
  • CONCLUSION PREMIERE PARTIE
    
• SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
  
  • CHAPITRE I : LES DIFFICULTES RELATIVES AUX INCIDENTS A LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
    
    • Paragraphe I : L'analyse des oppositions et des demandes d'inscription
      
    • A. Les conditions pour faire opposition ou demander une inscription
      
    • 1- L'auteur de l'opposition ou de la demande d'inscription
      
    • 2. La forme et le délai de l'opposition
      
    • B. Le domaine de l'opposition et de la demande d'inscription
      
    • 1- L'objet de l'opposition
      
    • 2. Le domaine de la demande d'inscription
      
    • Paragraphe II : Les effets de l'opposition et de la demande d'inscription
      
    • A. Les effets visant la procédure d'immatriculation elle-même
      
    • B. Les effets à l'égard du requérant et des tiers
      
    • Paragraphe I : la question de la juridiction compétente pour les litiges nés au cours de la procédure d`immatriculation
      
    • A. Le principe de la compétence de la juridiction administrative
      
    • B. Une compétence tacite du juge judiciaire
      
    • Paragraphe II: Les résistances à la procédure d'immatriculation
      
    • A. L'exposé du problème
      
    • B. Les propositions de solutions
      
    • 1- une véritable campagne de sensibilisation
      
    • 2. L'allègement des coûts de procédure
      
    • Conclusion du chapitre
      
  • CHAPITRE II : LES DIFFICULTES RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
    
    • Paragraphe I : Les insuffisances perturbant la procédure d'immatriculation
      
    • A. Le manque des moyens techniques et infrastructurels
      
    • 1. L'insuffisance des moyens matériels
      
    • 2. L'insuffisance des moyens financiers
      
    • B. L'insuffisance du personnel
      
    • 1. L'insuffisance qualitative
      
    • 2. L'insuffisance quantitative
      
    • Paragraphe II : Les irrégularités commises au cours de la procédure d'immatriculation directe.
      
    • A. La détermination des irrégularités
      
    • 1- Les irrégularités commises par l'administration
      
    • 2. Les irrégularités commises par le requérant
      
    • B. Les effets des irrégularités
      
    • 1. Les effets visant la procédure d'immatriculation
      
    • 2. Les effets dans l'environnement sociétal
      
    • Paragraphe I : Le renforcement des attributions de la commission consultative
      
    • A. La nécessité de réviser la composition de la commission consultative
      
    • 1. Le rappel de la composition actuelle de la commission consultative.
      
    • 2. Le réaménagement souhaitable
      
    • B. Le renforcement des attributions de la commission consultative
      
    • 1. la reconnaissance d'une véritable force juridique au procès-verbal de la commission consultative
      
    • 2. la nécessité d'accroître les attributions de la commission consultative
      
    • Paragraphe II : La nécessité d'une autre procédure à coté de l'immatriculation
      
    • A. La reconnaissance ou la consécration d'un droit foncier local
      
    • B. La nécessité de prendre en compte les modes locaux d'accession à la propriété proprement dite
      
    • 1. Les fondements
      
    • 2. Le mécanisme
      
    • Conclusion du chapitre II