1. Les effets visant la
procédure d'immatriculation
222. La mauvaise gestion de la procédure
d'immatriculation entraîne nécessairement la lourdeur et la
complexité de celle-ci. Chaque fois qu'une erreur ou une faute de
l'administration des affaires foncières est constatée, la
procédure peut être reprise au niveau où elle a fait
défaillance ; dans certains cas, c'est toute la procédure
qui est reprise.
223. Si le législateur prône une procédure
simple et rapide ; et que les responsables chargés d'appliquer les
règles y relatives, procèdent au tripatouillage de sa mise en
application, alors les délais impartis, à l'effet de rendre la
procédure rapide, ne seront pas respectés et on rentrera à
la case de départ. Ainsi, une procédure va mettre plusieurs mois
pour aboutir à la délivrance du titre foncier. Une
insécurité va s'installer et les potentiels candidats à
l'immatriculation ne vont pas connaître les tenants et les aboutissants
de la procédure. Par ailleurs, si nous nous trouvons dans une telle
situation, la population va accroître sa réticence à
l'égard de la procédure d'immatriculation. Le comportement des
différents intervenants à la procédure doit être
décrié dans un contexte où le Cameroun est toujours
à la recherche d'un véritable droit foncier.
2. Les effets dans
l'environnement sociétal
224. Les irrégularités peuvent créer des
tensions et des conflits entre les usagers ou entre les citoyens. Par exemple,
il peut arriver qu'un terrain soit immatriculé à la place d'une
autre. Autrement dit, le terrain nommé dans la réquisition de
l'immatriculation n'est pas celui qui a finalement eu le titre foncier. Ce, du
fait des agents intervenants à la procédure d'immatriculation qui
n'ont pas examiner minutieusement le dossier, soit parce qu'ils étaient
corrompus ou par simple négligence. Dans cette situation, le conflit
naît quand le détenteur du titre foncier vient effectuer les
travaux sur le terrain. Il arrive que des conflits sanglants surviennent. Un
autre conflit peut naître lorsque le terrain immatriculé ne
respecte pas les limites initiales du terrain et empiète sur le terrain
du voisin. Pire encore, est le fait que les intervenants à la
procédure d'immatriculation ne respectent pas la classification des
différents domaines de la terre et délivrent le titre foncier sur
le domaine public de l'Etat. Les détenteurs de ces titres fonciers
seront plus tard déguerpis et jetés dans la rue sans aucune
indemnité.
En somme les irrégularités commises par les
responsables des affaires foncières ont des conséquences
néfastes dans la société.
SECTION II : UN
PLAIDOYER POUR UNE ADAPTATION DU PROCESSUS D'ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE
AU CONTEXTE CAMEROUNAIS
225. Il est vrai que le législateur, au lendemain du 16
décembre 2005 a donné une nouvelle vie à la
procédure d'immatriculation directe. Celle-ci est certes
simplifiée et en principe rapide ; mais le législateur s'est
quelque peu précipité, car il a procédé à
cette réforme sans tenir compte de certaines situations d'ordre
juridique et d'ordre sociologique. Le législateur en résolvant
certains problèmes que posait l'ancienne procédure, en a
crée d'autres. C'est la raison qui nous motive à mener une
réflexion sur les compétences de la commission consultative
(paragraphe I) et la prise en compte des modes locaux d'accession à la
pleine propriété (paragraphe II).
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