SECONDE PARTIE : LES
DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
SECONDE PARTIE
LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PROCEDURE
D'IMMATRICULATION DIRECTE
141. La procédure d'immatriculation directe peut se
dérouler sans difficultés. Elle peut être également
confrontée à de nombreuses difficultés. Selon le
dictionnaire le Petit LAROUSSE, la difficulté est définie comme
le caractère de ce qui est difficile, c'est-à-dire qui ne se fait
qu'avec effort ou avec peine. Alors la volonté du législateur, de
simplifier et rendre la procédure d'immatriculation rapide, est
confrontée à diverses difficultés rencontrées sur
le terrain et dans les bureaux. Ces difficultés compliquent davantage la
procédure. Lorsqu'elles surviennent, elles rendent la procédure
complexe et lourde car il va falloir les résoudre. De nos jours, il est
de plus en plus rare de voir une procédure d'immatriculation se
dérouler sans que le requérant ne se désolidarise du
comportement des responsables intervenants dans le cadre de la procédure
d'immatriculation directe. Au regard de tous ces éléments, nous
sommes amené à étudier ces différentes
difficultés. Ainsi, nous analyserons l'étude des
difficultés relatives aux incidents à la procédure d'une
part (chapitre I) et celles relatives à la mise en application de la
procédure d'immatriculation d'autre part (chapitre II).
CHAPITRE I : LES DIFFICULTES
RELATIVES AUX INCIDENTS A LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
DIRECTE
142. Les incidents sont des différentes contestations
qui peuvent être soulevées pendant la procédure
d'immatriculation. Lorsqu'ils surviennent, ils doivent être
réglés avant la continuité de la procédure. Les
incidents formulés produisent des effets à l'égard de la
procédure. Ils perturbent la procédure d'immatriculation et vont
même jusqu'à la faire cesser dans certains cas. Le
législateur a expressément prévu certains incidents qui
peuvent survenir au cours de la procédure d'immatriculation directe
(Section I). Mais, il y existe des incidents non prévus par le
législateur qui sont susceptibles de survenir au cours de la
procédure (Section II).
SECTION I : LES
INCIDENTS EXPRESSEMENT PREVUS PAR LE LEGISLATEUR
143. Le législateur a prévu deux
catégories d'incidents qui peuvent survenir au cours de la
procédure d'immatriculation des parcelles de terres de la
première dépendance du domaine national. Il s'agit des
oppositions et des demandes d'inscription (paragraphe I). Ces incidents
produisent des effets sur l'ensemble de la procédure (paragraphe II).
Paragraphe I : L'analyse
des oppositions et des demandes d'inscription
144. L'étude des oppositions et des demandes
d'inscription de droit réel ou charge se comprendra si nous mettons en
exergue leur domaine (B) et leurs conditions (A).
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