l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc

Annexe 2 :

BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

N° des Prix	Désignation des prestations	Unité de commande ou de mesure	Quantité	Prix Unitaire Hors Taxes		Prix Total Hors Taxes
				En Chiffres	En Lettres
					Total Hors taxes
					T.VA ( %)
					TOTAL T.T.C

Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de : (somme en lettre)

Annexe 3 :

La Caisse Marocaine Des Marchés

La Caisse marocaine des marchés (CMM) continue sa restructuration. Deux réformes sont au programme concernant le nantissement des marchés publics et la cession des créances sur ces derniers. Il a été également décidé l'augmentation du capital de la Caisse à 70 millions DH.

Important organisme sous tutelle du ministère des Finances et de la Privatisation. Autre mesure entrant dans le cadre de réforme de la Caisse marocaine des marchés, l'augmentation de son capital qui passera de 50 millions à 70 millions DH. Cette décision a été prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 septembre 2005. La souscription sera achevée le 7 novembre 2005, précise-t-on à la caisse. Une deuxième augmentation de capital qui intervient quelques années après une première augmentation (de 10 à 50 millions) effectuée pour permettre à cet organisme de financement d'élargir son champ d'action. Toujours dans le cadre de cette restructuration financière, il est à signaler que la caisse s'est inscrite dans une logique de recouvrement de ses créances. Un effort qui permettra de récupérer entre 20 et 30 millions DH jusqu'à la fin de l'année 2005.
La Caisse marocaine des marchés, dont la principale mission est de donner un coup de main aux différentes entreprises du bâtiment et travaux publics souffrant des aléas des marchés publics (difficultés dues aux retards de paiement et à la faiblesse des fonds de roulement) a également amorcé un plan de restructuration de son organisation

Bibliographie :

ð Hassan KISSI « Les marchés publics et leurs financement » édition Maghrébines.

ð « Nouveau code des marchés publics » actualisé et préparé par Mr. M'hammed LAFROUJI 2007, les articles :de 4 à 8, de 10 à 12, 15,de 17 à 19, 23, 34, 63, 64 et 70.

ð L'annuaire de statistique de LA DIRECTION DES STATISTIQUE, Année 2006.

Web graphie :

ð http:// www.finances.gov.ma

ð http://www.hcp.ma/

ð http://www.marchespublics.gov.ma/marchespublics/

Table des matières

Introduction générale 4

1^ére partie 6

Chapitre I : « DISPOSITIONS GENERALE » 8

I. Principes Généraux Et Champ D'application : 8

1) Définitions : 8

2) L'objet des marchés : 9

3) Législation : 9

II. Les Types Des Marches Publics : 10

1) Les Marchés Simples : 10

2) Les Marchés-Cadre : 10

3) Les Marchés Reconductibles : 11

4) Les Marchés à Tranche Conditionnelle : 11

5) Les Marchés Allotis : 12

III. Les formes des marchés publics : 12

1) La soumission  : 12

2) Les cahiers des charges  : 12

3) Le Prix Des Marchés : 14

4) Le Concurrent  : 15

Chapitre II : «  MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS » 18

I. Marchés Sur Appel D'offres : 18

1) L'appel d'offres ouvert : 18

2) L'appel D'offres Restreint  : 19

3) Réglementation et consultation : 19

4) Dossier de l'appel d'offres  : 20

5) Commission D'appel D'offres  : 21

II. Le marché sur concours  : 22

1) Principes et modalités : 22

2) Programme Des Concours : 23

3) Résultats Définitifs Du Concours : 24

III. Le Marché Négocié : 25

1) Principe : 25

2) Cas De Recours Aux Marchés Négociés : 25

3) Formes des marchés négociés : 26

Chapitre III : « Le Financement Des Marches Publics » 28

I. Le Financement Administratif Des Marchées Public : 28

1) Cas Du Secteur Public  : 29

2) Cas du secteur privé : 31

II. Le Financement Bancaire Des Marchées Public : 32

1) Historique : 32

2) Nantissement Des Marches Publics : Dahir Du 28 Août 1948 (Modifié) (Voir annexe 1) 34

3) Les Concours Bancaires : 36

III. Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches : 41

1) Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : 41

IV. Le Financement Des Marches Publiques Par La Banque Mondiale : 44

1) Procédures Et Modalités De Financement : 44

2) Gestion, Suivie Et Audit Des Marches Financé : 45

2^éme partie 47

I. Domaines des marchés publics au Maroc: 49

1) Les Marches Des Travaux : 49

2) Les Marché des Services : 54

3) Les Marché des Fournitures : 55

II. Évolution des Marché Publics Au Maroc : 56

1) Évolution par domaines de prestations : 57

2) Évolution par secteurs d'activité : 60

III. Petites et Moyennes Entreprises et Marché Publics : 67

1) Petite et moyenne entreprises au Maroc : 67

2) La position des PME vis-à-vis des marchés publics : 70

IV. Guide d'entretien avec Mr. FAYEZ Directeur des Marchés au sein de l'agence marocaine du développement du sud 75

1) Définition générale de l'Agence : 75

2) L'entretien : 76

3) Synthèse : 79

Conclusion générale 80

Annexes 81

Annexe 1 : 82

Annexe 2 : 85

Annexe 3 :............................................................................................................86