l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc

3) Les Concours Bancaires :20(*)

Il est évident que le nantissement des marchés publics a facilité le concours bancaire en faveur des entreprises adjudicataires. Mais nonobstant ce nantissement, les demandes de crédit formulées par les entreprises sont étudiées par les banques dans les mêmes conditions que celles émanant des autres clients : elles sont appréciées notamment en fonction des relations antérieures, des mouvements des comptes ouverts au nom de ces entreprises, de l'évolution de leurs situations financière, de leurs références techniques etc.....

En tenant compte de l'ensemble de ces données, et moyennant éventuellement des garanties adéquates, le banquier accorde son concours à l'entreprise titulaire du marché afin de lui faciliter l'exécution des commandes administratives. Cette intervention peut prendre des formes variées suivant les besoins de trésorerie de l'entreprise.

C'est ainsi que le banquier peut d'abord intervenir comme caution en faveur de l'entrepreneur ou fournisseur à l'égard de l'administration. Il peut également consentir à ses clients un  « découvert en blanc » pour financer une pointe de trésorerie. Mais l'opération la plus courante est l'avance sur marché.

a). Le Crédit Par Signature :

Le crédit par signature (caution bancaire) est destiné à permettre la couverture des garanties pécuniaires exigées des entreprises soumissionnaires ou adjudicataires des marchés publics : cautionnement provisoire, cautionnement définitif, et retenues de garantie.

En effet, comme nous l'avons vu précédemment, le versement des cautionnements ainsi que le prélèvement des retenues de garantie peuvent atteindre des montants importants qui risquent de gêner la trésorerie de l'entreprise. Aussi, celles-ci a-t-elle la possibilité, si elle le désire, de les remplacer par l'engagement de la caution personnelle et solidaire d'une banque.

Le banquier s'engage aussi de façon irrévocable dans une opération de garantie qui n'est dénouée que lorsque la garantie devient sans objet.

Contrairement au découvert de trésorerie, la caution n'entraîne pas de décaissement immédiat.

Elle constitue pour le maître d'oeuvre, une sûreté réelle qui lui permet de se rembourser sans venir en concurrence avec les autres créanciers du débiteur.

Ø caution de bonne foi du soumissionnaire :

Elle permet de remplacer le cautionnement provisoire qui est prévu soit pour écarter le dépôt de soumissions non fondées, soit, en ce qui concerne le soumissionnaire déclaré adjudicataire. Pour sanctionner un refus éventuel d'exécution du marché. Dans ce dernier cas, le cautionnement doit être conservé par l'administration pour rupture abusive du contrat et la caution bancaire permet de lui en assurer le versement.

Pour cette catégorie de cautions, la banque est engagée pour une courte période, elle est libérée dés obtention, par le soumissionnaire non retenu, de la mainlevée délivrée par le fonctionnaire qui a présidé l'adjudicataire ou, dans le cas ou le soumissionnaire a été déclaré adjudicataire, d'office aussitôt après la constitution de la caution de garantie de bonne fin ou de bonne exécution (cautionnement définitif).

Ø caution de garantie de bonne fin ou de bonne exécution :

Cette caution vient se substituer au cautionnement définitif qui est destinée à prémunir l'administration contre les risques pouvant résulter soit d'une défaillance du titulaire en cours d'exécution du marché. Par suite d'insuffisance de moyens techniques ou pour tout autre motif, soit de malfaçons dans les prestations exécutées.

Dans cette hypothèse le cautionnement est appréhendé par l'administration. À titre d'indemnisation du préjudice subi, et la caution bancaire permet de lui en verser le montant.

En délivrant cette caution, la banque s'engage pour une longue période, car elle n'est libérée que lorsque le titulaire du marché a obtenu quitus de l'administration. Si celle-ci fait des réserves ou en cas de contentieux, la mainlevée peut même être reportée au-delà de la réception définitive.

Aussi, la banque prend-elle en général toutes les précautions nécessaires avant d'accorder sa caution. Elle tiendra compte non seulement de la situation financier de l'entreprise mais aussi de ses références et ses capacités techniques afin de s'assurer que les prestations prévues par le marché peuvent aisément être menées à bonne fin.

Ø caution de libération de la retenue de garantie :

Elle permet de remplacer la retenu de garantie imposée contractuellement aux entreprises pour couvrir les réfections malsaines ou les malfaçons qui seront mises à leurs charges au moment de la réception définitive des travaux.

Cette caution bancaire a pour but d'éviter le prélèvement par l'administration de la retenue de garantit le paiement à l'administration ; si celle-ci l'exige, du montant des retenues qui auraient dû être effectuées.

Dans cette hypothèse le risque ne concerne pas la solvabilité de l'entreprise mais la qualité technique des travaux, l'engagement de la banque ne pose en générale pas de problème pour les entreprises dont la réputation technique est solidement établie.

Ø caution pour avance :

Ces cautions sont exigées par l'administration traitante pour lui permettre éventuellement, en cas de besoin, la récupération au prés du banquier des avances qu'elle peut consentir à l'entreprise adjudicataire pour lui faciliter l'exécution du marché.

Il faut rappeler que l'administration peut parfois faire bénéficier le titulaire du marché soit d'une avance en espèce accordée lors du démarrage des travaux et destinée à soulager se trésorerie , soit d'avance pour achats d'approvisionnements.

L'octroi de ces avances présente un risque pour l'administration. En effet, dans la première hypothèse l'entreprise peut détourner la destination des fonds reçus et devenir défaillante avant d'avoir commencé les travaux.

La caution bancaire, dans cette éventualité, permettra à l'administration de rentrer dans ses fonds.

Dans la deuxième hypothèse, le risque peut résulter notamment d'une faillite de l'entreprise ou d'un règlement judiciaire et ferait tomber dans la masse des créances des approvisionnements constitués. Le banquier, en l'occurrence, devra conformément à ses engagements, restituer à l'administration la contre valeur des approvisionnements.

b) Les Facilites De Crédits :

Pour une entreprise travaillant avec le secteur public ou quasi-public, comme pour n'importe quelle autre entreprise, les besoins de financement dépendent de l'évolution de sa trésorerie qui, elle-même évolue en fonction des décaissements et entrées des fonds.

Ces besoins atteignent un niveau important lorsque les flux des décaissements l'emportent sur celui des rentrées de fonds. C'est souvent le cas pendant la période de démarrage des travaux, des commandes ou de fabrication des produits : à ce moment les rentrées sont encore nulles et l'entrepreneur doit faire face à des dépenses importantes, c'est également le cas en cours d'exécution des prestations. Durant cette période le majeur parti de l'actif roulant de l'entreprise doit resté immobilisé pendant un certain temps dans l'attente des livraisons, des fabrications ou des règlements : stocks, travaux en cours, clients.

A défaut le fond de roulement propre lui permettre de résoudre ses problèmes de trésorerie, l'entreprise ne pourra alors poursuivre son activité que si elle bénéficie de crédits appropriés.

Les crédits accordés par les banques peuvent prendre la forme d'une facilité de caisse, d'un découvert ou d'une avance sur marchés.

Ø la facilité de caisse :

La facilité de caisse est une avance de très court terme, elle permet à l'entreprise de résoudre ses problèmes de trésorerie qui résultent du décalage entre les décaissements et les encaissements. Elle en général remboursé sur les rentrées normales dans les quelques jours qui suivent l'utilisation de crédit.

Elle a le plus souvent pour objet d'aider l'entreprise dans ses échéances de fin de mois ou à l'occasion des payes de personnel. Elle peut être consentie pour une durée de plusieurs mois, mais elle ne doit donner lieu qu'à des utilisations brèves et successives. Aussi les pointes de débit ont-elles une plus courte durée que les pointes de crédit. Le montant de la facilité de caisse est en général déterminé en fonction du chiffre d'affaire mensuel de l'entreprise.

Ø le découvert :

Le découvert est accordé pour une durée plus longue que la facilité de caisse et permet de satisfaire les besoins déterminés : règlement d'une dette importante, règlement d'approvisionnements, et d'une façon générale, financement d'opérations importantes nécessitant des décaissements tels que l'entreprise ne peut y faire face au moyen de ses seules disponibilités de trésorerie. Le découvert permet aussi de compléter le fond de roulement qui peut se trouver insuffisant pendant une période plus ou moins longue selon la nature des besoins à satisfaire.

Ø les avances sur marchés :

Les avances sur marchés sont plus fréquemment utilisées que les opérations précédentes, car elles sont plus faciles à suivre en raison des liens qu'elles présentent avec les commandes à financer qui peuvent être nanties ou non au profit de la banque intervenante.

* ²⁰ « Les marchés publics et leur financement » de Hassan KISSI