l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc

IV. Le Financement Des Marches Publiques Par La Banque Mondiale :22(*)

Comme dans le cas des marchés financés par les fonds propres du pays, par les fonds bancaires, ou bien par la CMM, les mêmes entités publiques sont responsables de la gestion des marchés financés par la Banque. Ces entités sont responsables de la préparation des documents d'appel d'offres, du lancement et de l'approbation des marchés et du suivi de la phase d'exécution. Depuis le début de l'intervention de la Banque mondiale au Maroc en 1962, le Maroc a bénéficié de 123 prêts pour le financement de projets d'infrastructure, agriculture, secteurs sociaux, ainsi que pour des ajustements sectoriels et structurels. Au 31 décembre 1999, 19 prêts sont en cours d'exécution.

1) Procédures Et Modalités De Financement :

La passation des marchés financés par la Banque est menée en application des directives de la Banque, en particulier pour les marchés soumis à un appel d'offres International. Les procédures nationales sont d'une façon générale en accord avec les directives de la Banque.

la Banque joue également son rôle de contrôle financier qui exige un examen a priori ou a Posteriori des dossiers de marchés et des audits des décisions de l'emprunteur en matière D'attribution des marchés, dépendant des seuils spécifiés dans l'accord de prêt. Il n'y a pas eu de cas de marchés publics importants qui n'aient pas été passés conformément aux Procédures fixées dans les accords de prêt.

De façon générale, il existe un nombre suffisant d'entreprises nationales, y compris de fournisseurs et de bureaux d'études, qui ont les compétences requises et peuvent bien rendre des prestations dont le montant peut atteindre 50 millions de dirhams pour les travaux, 5 millions de dirhams pour les fournitures, et 2 millions de dirhams pour les études. Pour la passation des marchés de ces montants, les procédures nationales sont normalement admises. Pour les prestations d'un montant supérieur à ces seuils, il est requis dans les accords de prêt entre le Gouvernement marocain et la Banque que ces marchés soient lancés à l'échelle internationale. Toutefois, l'examen préalable des dossiers de passation des marchés par la Banque s'applique à des seuils qui peuvent être inférieurs aux montants précités, soit : 5 à 10 millions de dirhams pour les travaux, 5 millions de dirhams pour les fournitures, et 1 million de dirhams pour les bureaux d'études.

2) Gestion, Suivie Et Audit Des Marches Financé :

Pour les nouveaux projets à financer, la Banque a mis en place un nouveau système d'administration des prêts : « Initiative pour l'aménagement de l'administration des prêts » - (LACI). Le nouveau système requiert la présentation de Rapports trimestriels de gestion de projet (RGP) qui intègrent la gestion des contrats, les décaissements et audit, aussi bien que l'avancement physique du projet. Le nouveau RGP implique que la supervision des projets financés au Maroc s'orientera de plus en plus vers des contrôles a posteriori et audits des différentes phases de l'exécution d'un projet. La nouvelle procédure de supervision permettra de relever les seuils pour lesquels l'examen préalable des dossiers d'appel d'offres d'attribution des marchés est requis par la Banque. Les déboursements seront effectués selon des étapes achevées dans la programmation des travaux et fournitures, plutôt que sur la base des justifications des paiements spécifiques. Ceci permettra aussi aux administrations marocaines de prendre les décisions dans le cadre des procédures et seuils spécifiés dans l'accord de prêt, sans examen préalable par la Banque.

Ainsi, Les risques des projets financés sont jugés minimes, en particulier, parce que la réglementation et les pratiques de passation de marchés publics offrent un environnement favorable pour l'exécution des projets de façon satisfaisante. Les conditions principales qui limitent les risques dans la passation des marchés reposent sur :

ü Le suivi et l'application des dispositions de la réglementation locale en matière de passation des marchés ;

ü la mise en place des moyens en personnel pour assurer le suivi de la passation des marchés partout dans le pays ; et

ü les audits financiers et techniques de la performance de la gestion financière, y compris la passation des marchés.

Conclusion :

Le 05 février 2007 était la date de « bon nouvel » pour la modernisation des marchés publics au Maroc, il s'agit de la mise en application du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 fixant les conditions et les formes de la passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles à leurs gestion et à leur contrôle.

Au niveau de la première partie de notre projet de fin d'étude qui s'intitule « organisation et financement des marchés publics), nous avons essayé de mieux présenter la notion du « marché public » en présentant l'essentiel de décret précité, aussi de mettre le point sur les procédures de passation, de gestion, et du contrôle des marché publics, et puis Vers la fin, nous avons traité les différentes modalités de financement qu'un marché public peut faire l'objet.

Après avoir acquérir une idée générale sur les marchés publics au Maroc, il reste d'étudier l'importance de ces marchés par domaine d'achat, leurs évolution par secteurs d'activité ainsi que leur position vis-à-vis les Petits et Moyennes Entreprises (PME) étant donné que ces derniers représentent 95% du tissu économique du royaume (selon les derniers statistiques se le haut commissariat au plan et la direction des statistiques).

2^éme partie

* ²² Rapport analytique sur la passation des marches royaume du Maroc préparé par la Banque mondiale