Introduction
La passation des marchés de l'état doit
obéir aux principes de liberté d'accès à la
commande publique, d'égalité de traitement des concurrents, et de
transparence dans les choix du maître d'ouvrage.
Les prestations qui fondent l'objet des marchés publics
doivent répondre exclusivement à la nature et à
l'étendue des besoins à satisfaire.
Le maître d'ouvrage est tenu, avant tout appel à
la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi
exactement que possible les spécifications, notamment techniques, et la
consistance des prestations qui doivent être définies par
référence à des normes marocaines homologuées ou,
à défaut, à des normes internationales.
Le maître d'ouvrage est également tenu
d'établir avant tout appel à la concurrence ou toute
négociation, une estimation des coûts des prestations à
réaliser sur la base de la définition et de la consistance objet
du marché et des prix pratiqué sur le marché en tenant
compte de toutes les considérations notamment les conditions et le
délai d'exécution de la prestation.
En effet, dans le cadre de tout contrat à titre
onéreux conclue entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre
part, une personne physique ou morale appelé entrepreneur, fournisseur
ou prestataire de service, on peut distinguer trois niveaux de marché
à savoir : Marché de travaux, Marché de
services, marché de fournitures.
Dans cette partie, en premier lieu nous allons étudier
des différents marchés par domaines de prestations ainsi que
leurs évolutions par secteurs, et en second lieu nous allons situer la
position des PME (petit et moyenne entreprise) en tant que fournisseur du
secteur public.
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