l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc

II. Le Financement Bancaire Des Marchées Public 18(*):

Comme il été souligné au par avant, l'aide que peut apporter l'administration à l'entreprise reste très limitée.

Au surplus, même dans le cas ou cette aide est accordée. Les règlements en proviennent rarement à date fixe au titulaire du marché.

Ce dernier, en revanche, est lié par les clauses du contrat et doit notamment les travaux à bonne fin dans les délais prévus, quelle que soit la nature des difficultés rencontrées, fussent-elles d'ordre financier. Il est donc tenu de respecter ses engagements et ne peut retarder ses livraisons à moins d'accepter des pénalités ou de pouvoir invoquer des cas de force majeure.

Afin d'équilibrer ses dépenses et ses recettes pendant la réalisation des fournitures ou l'exécution des travaux et en attendant les règlements administratifs, l'entreprise doit donc compter sur ses ressources propres, ou à défaut, recourir au crédit bancaire.

Mais jusqu'en 1948, le concours bancaire en faveur des entreprises adjudicataires était d'un usage difficile et n'était accessible qu'à une certaine catégorie de bénéficiaires. Il ne prit de l'importance qu'après la promulgation du dahir du 28 Août 1948 sur le nantissement des marchés publics.

1) Historique :

Avant 1948, les banques n'admettaient pas que les marchés publics puissent être retenus comme supports de crédits ; elles intervenaient dans le financement en tenant compte exclusivement de la solvabilité et de la surface de l'emprunteur.

De surcroît, les avances sollicitées par les entreprises de travaux étaient jugées incompatible avec la notion rigoureuse de crédit à court terme et les risques que comportait l'exécution des travaux étaient considéré comme difficiles à concilier avec la notion de sécurité. Seules les grosses entreprises disposant de biens immobiliers importants pouvant accéder aux facilités bancaires.

Par ailleurs, le nantissement, selon les règles du droit commun, de la créance provenant de l'exécution d'un marché, posait de nombreux problèmes qui en rendaient souvent l'effet nul :

- difficulté pour le banquier de chiffrer exactement la créance du titulaire du marché et impossibilité d'obtenir des renseignements exacts auprès du maître d'oeuvre.

- le nantissement d'une créance, selon le droit commun, doit donner lieu à la remise par l'emprunteur à son prêteur du titre de se créance et à l'établissement d'un acte enregistré et signifié au débiteur de la créance remise en gage.

Dans le cas d'une créance provenant de l'exécution d'un marché, le titre de créance est difficile à déterminer et même si cette détermination peut être établie, il peut y avoir pluralité de documents et l'entrepreneur de mauvaise fois risque d'emprunter plusieurs fois à l'occasion d'une seule créance.

- enfin le privilège du nantissement de créance est primé par les privilèges occultes, notamment des fournisseurs et des sous-traitants car ils ne donnent lieu à aucune publicité.

Afin de pallier ces inconvénients et de permettre aux établissements bancaires d'assurer dans les bonnes conditions le financement des marchés publics, les pouvoirs publics ont été amenés à promulguer le dahir du 28 Août 1948 qui établit des règles particulières au financement de ces marchés.

* ¹⁸ « Les marchés publics et leur financement » de Hassan KISSI