l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc

II. Le marché sur concours 14(*) :

1) Principes et modalités :

a. Lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières, il peut être passé un marché sur concours.

b. Le concours peut porter :

ü Soit sur l'établissement d'un projet ;

ü soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi ;

ü soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution.

c. Le concours est organisé sur la base d'un programme établi par le maître d'ouvrage. Le programme peut prévoir l'allocation de primes, récompenses ou avantages aux auteurs des projets les mieux classés et en fixe le nombre maximum à primer.

d. Le concours comporte un appel public à la concurrence ; les candidats désirant y participer peuvent déposer une demande d'admission. Seuls sont admis à déposer des projets, les candidats retenus par une commission d'admission dans les conditions fixées par cette dernière.

e. Les projets proposés par les concurrents retenus sont examinés et classés par un jury.

f. Le concours comporte l'ouverture des plis en séance publique.

Toutefois, pour les concours lancés par l'administration de la défense nationale, la séance d'ouverture des plis est non publique ; dans ce cas les plis des concurrents sont soit déposés, contre récépissé dans les bureaux du maître d'ouvrage indiqués dans l'avis du concours, soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précités, et ce dans le délai fixé par l'avis.

2) Programme Des Concours :

a) Le programme visé dans la partie principes et modalités indique les besoins auxquels doit répondre la prestation et fixe, le cas échéant, l'ordre de grandeur ou le maximum de la dépense prévue pour l'exécution de la prestation.

b) Lorsque le concours ne porte que sur l'établissement d'un projet, le programme fixe les primes, récompenses ou avantages à allouer aux auteurs des projets les mieux classés et prévoit :

ü soit que les projets deviendront, en tout ou en partie, propriété du maître d'ouvrage ;

ü soit que le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter, par l'entrepreneur ou le fournisseur de son choix, tout ou partie des projets primés, moyennant le versement d'une redevance fixée dans le programme lui-même à déterminer ultérieurement à l'amiable ou après expertise.

Le programme du concours doit indiquer si, et dans quelles conditions, les hommes de l'art auteurs des projets seront appelés à coopérer à l'exécution de leur projet primé.

c) Lorsque le concours porte seulement sur l'exécution d'un projet préalablement établi ou à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution, le programme peut prévoir l'allocation de primes, récompenses ou avantages à ceux des concurrents évincés dont les projets ont été les mieux classés ainsi qu'au concurrent retenu par le jury, lorsque le maître d'ouvrage ne donne pas suite au concours.

Les projets primés restent la propriété du maître d'ouvrage.

* ¹⁴ Articles 63-64-70 décret n°2-06-388 du 05 Février 2007