l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc

I. Marchés Sur Appel D'offres :

1) L'appel d'offres ouvert9(*) : 

Tout appel d'offres ouvert doit faire l'objet d'un avis qui fait connaître :

ü l'objet de l'appel d'offres avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution ;

ü l'autorité qui procède à l'appel d'offres ;

ü le bureau du maître d'ouvrage où l'on peut retirer le dossier d'appel d'offres ;

ü le bureau du maître d'ouvrage où les offres sont déposées ou adressées ;

ü le lieu, le jour et l'heure fixés pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis en précisant que les concurrents peuvent remettre directement leurs plis au président de la commission d'appel d'offres à l'ouverture de la séance ;

ü les pièces justificatives prévues dans le dossier d'appel d'offres que tout concurrent doit fournir ;

ü le montant en valeur du cautionnement provisoire, le cas échéant ;

ü la qualification requise et la catégorie dans laquelle le concurrent doit être classé, pour les marchés de travaux, conformément à la réglementation en vigueur ;

ü éventuellement, le lieu, le jour et l'heure limites pour la réception des échantillons, prospectus, notices, etc., étant précisé que le délai pour cette réception ne peut être inférieur à dix (10) jours francs à partir du lendemain de la date de publication de l'avis dans le journal paru le deuxième ;

ü le prix d'acquisition du dossier d'appel d'offres, le cas échéant;

ü la date de la réunion ou de la visite des lieux que le maître d'ouvrage envisage d'organiser à l'intention des concurrents, le cas échéant.

L'avis d'appel d'offres ouvert visé à l'alinéa précédent doit être publié dans deux journaux au moins dont un de langue arabe à diffusion nationale. Il peut être parallèlement porté à la connaissance des concurrents éventuels et, le cas échéant, des organismes professionnels, par des publications spécialisées ou par tout autre moyen de publicité.

La publication de cet avis doit intervenir vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour la réception des offres. Toutefois, ce délai peut être ramené à quinze (15) jours, en cas d'urgence dûment justifiée par le maître d'ouvrage.

Ce délai court à partir du lendemain de la date de publication de l'avis dans le journal paru le deuxième.

2) L'appel D'offres Restreint 10(*) :

L'appel d'offres restreint fait l'objet d'une circulaire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour à tous les concurrents que le maître d'ouvrage décide de consulter.

L'envoi précité doit être effectué quinze (15) jours francs au moins avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.

Ce délai court à partir du lendemain de la date d'envoi de la circulaire.

* ⁹ Article 17 décret n°2-06-388 du 05 Février 2007

* ¹⁰ Article 17 décret n°2-06-388 du 05 Février 2007