La question prioritaire de constitutionnalité et le droit des étrangers

• LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET
  
• LES DROITS DES ETRANGERS
  
• Remerciements
  
• LEXIQUE
  
• INTRODUCTION
  
  • I. GRILLE CONCEPTUELLE
    
    • A. DROIT DES ETRANGERS:
      
    • B. LA QPC:
      
    • C.L'ETRANGER:
      
  • II. HYPOTHESES ET PROBLEMATIQUE:
    
  • III. DEMARCHE METHODOLOGIQUE:
    
• PARTIE I: la stratégie juridictionnelle du Conseil d'État et de la Cour de cassation dans l'appréciation des conditions posées a
  
  • Section1 La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet de droit.
    
    • A. Étranger comme justiciable.
      
    • B. Étranger, comme détenteur d'un patrimoine des droits et libertés fondamentaux.
      
      • § 1. LES DROITS-LIBERTES.
        
  • Section2 : Interprétation des conditions et du filtre réalisé par les juridictions suprêmes.
    
    • A. LA STRATEGIE DU CONSEIL D'ETAT.
      
    • B. L 'APPRECIATION DE LA COUR DE CASSATION.
      
• CHAPITRE II: La jurisprudence du Conseil constitutionnel au regard du contrôle a priori et de la
  QPC relative aux droits des étrangers.
  
  • Section 1: Une jurisprudence du Conseil tributaire de la jurisprudence en matière de contrôle a
    
  • priori.
    
    • A. QPC, une protection supplémentaire pour les étrangers.
      
    • B. Les réticences des juridictions suprêmes à transmettre une QPC
      
  • Section 2: Le caractère modulable de la QPC
    
    • A. Inadaptation du temps de la QPC avec les droits des étrangers.
      
    • B. Les conséquences jurisprudentielles de la QPC et ses effets pour les
      
    • étrangers.
      
• CHAPITRE I. L'affirmation du principe de différenciation constitutionnelle des
  
• étrangers.
  
  • Section 1 La question des droits des étrangers aux prestations sociales
    
    • A. La reconnaissance du critère de régularité et de résidence pour les étrangers.
      
    • B .Les conditions de stabilité et de régularité du séjour pour accéder à un droit.
      
  • Section 2: Des garanties constitutionnelles des étrangers bien encadrées.
    
    • A. L'application du principe constitutionnel d'égalité aux étrangers.
      
    • B. La rupture d'égalité justifiée par les exigences d'intérêt général ou de sauvegarde de
      
    • l'ordre public.
      
• CHAPITRE II: l'influence des engagements internationaux et européens dans la protection
  
• des droits des étrangers.
  
  • Section 1: La convergence entre les droits constitutionnels et les droits d'origine européenne
    
  • et internationale.
    
    • A. L'intégration des arrêts de la CEDH dans les décisions de la QPC.
      
    • B. Le renforcement de la mission du Conseil constitutionnel de gardien des droits fondamentaux.
      
  • Section 2: La protection constitutionnelle des droits des étrangers tributaires des conventions
    internationales et européennes.
    
    • A. La convergence des décisions QPC et celles de la CEDH.
      
    • B. Le refus de transmettre la QPC peut générer un contentieux sur le plan
      
    • européen
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I.OUVRAGES GENERAUX:
    
  • III.SITOGRAPHIE:
    
• Table des matières
  
• Section 2: La protection constitutionnelle des droits des étrangers tributaires des
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N°1 QUESTIONNAIRE:
  
• ANNEXE N° 2: