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La question prioritaire de constitutionnalité et le droit des étrangers

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par François KONGA
Université Paris VIII - Master 2 droit comparé systèmes de droit contemporains et diversité culturelle 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

I.OUVRAGES GENERAUX:

1.AUBIN (E), Droit des étrangers, 2e éd. Gualino , nov 2011, p.477.

2.DAADOUCH (C), Le droit des étrangers, éd. MB Formation,2004, p.94.

3.DESPRÉS (I)/DARGENT(L), code de procédure civile, 104e éd. Dalloz, Paris 2013, p3118.

4.FAVOREU(L)/PHILIPPE(L), les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 13e éd. Dalloz 2005, p.1065.

5.JULIEN-LAFERRIERE (F), Droit des étrangers, PUF, 1ere éd. Janv 2000, p.549. 6.JAN(P), le procès constitutionnel ,LGDJ, 2e éd. 2010, p.233.

7.LOSCHAK (D), l'étranger et le droit de l'homme, in mélanges charnier 1981. 8.ROUSSEAU(D),contentieux constitutionnel,9eéd.MontchrestienLextenso,2010,p586.

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II. REVUES ET ARTICLES:

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2.DE BECHILLON(D), «un pas de plus dans la liberté de choisir son juge( QPC) »,Recueil Dalloz 21 Févr 2013, n°7, p.444.

3.DUTHEILLET de LAMOTHE (O),«Conseil constitutionnel et la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales: un dialogue sans parole», in mélanges en l'honneur du Président BRUNO GENEVOIS, Paris, Dalloz, 2008, p.403.

4.FRAISSINER-AMIOT ( V), «les homosexuels étrangers et droit d'asile en France» ,n° 2, 9 Sept 2011, RFDA, p.291.

5.GENEVOIS( B),«un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori: une application de la jurisprudence état d'urgence en nouvelle Calédonie», RFDA 2013, p.1.

6.Ibid.,« un statut constitutionnel pour les étrangers en France» RFDA 1993, p.849.

7.GISTI« le Guide de la protection sociale des étrangers en France», éd., la découverte, Paris 1997.

8.JAUREGUIBERY( A), «l'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori», RFDA 2013, p.10.

9.KARINE ( M),«le droit des étrangers à la protection sociale», information sociale, 6/2007, n° 142, P. 80-91.

10.LECUCQ (O), le statut constitutionnel des étrangers en situation irrégulière, thèse de doctorat, faculté de droit de l'université d'Aix-Marseille, 1999.

11.MATHIEU (B), «la question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC», semaine juridique, éd. Générale 2010, n°44, p.2038.

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13.MILLARD (E), «la constitution ignore les étrangers», plein droit, 2013/3 n°94, p.14-17.

14.MOLFESSIS (N), «la résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC», pouvoirs 2011/2, n° 137, p.83-99.

15.MELIN-SAUCRAMANIEN (F), «le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité», cahier du Conseil constitutionnel, octobre 2010, n°29, p.1-7.

16.PERRIER (JB),«le non renvoi des QPC par la Cour de cassation», RFDA 2011, p.711.

17.ROBLOT-TROIZIER (A), «le non renvoi des QPC par le Conseil d'État, vers la mutation du Conseil en un juge constitutionnel de la loi» RFDA 2011, p.691.

18.SAAS ( C), «l'étranger et ses juges», plein droit, 2012/3, n°94,p.3-5.

19.SZYMCZAK (D),«Convention européenne de droit de l'homme et juge constitutionnel national», Bruxelles, bruyant 2007, p.432.

20.SIMON (D), «Directive retour» et sanctions pénales du séjour irrégulier. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de censurer la loi française, Europe 2012/3, repère 3.

21.THIELLAY (JP),«les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel» RFDA 2011, p.772.

22.TINIERE (R), «QPC et droit européen des droits de l'homme, entre équivalence et complémentarité» RFDA 2012, p.621.

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