Les finances des établissements publics de santé

• SOMMAIRE:
  
• NOTE INTRODUCTIVE :
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• Présentation du budget de l'Etablissement Public de Santé Hospitalier:
  
• Les composantes du budget de l'Etablissement Public de Santé hospitalier
  
• Chapitre Premier : Les ressources financières du budget de l'établissement public de santé hospitalier :
  
  • Section Première : Les ressources externes à l'établissement public de santé hospitalier :
    
  • Paragraphe Premier : Les subventions publiques :
    
    • A. Les fonds issus de la décentralisation :
      
    • B. Les subventions étatiques :
      
  • Paragraphe Deuxième : Les concours financiers divers :
    
    • A. Les emprunts :
      
    • B. Les libéralités :
      
  • Section Deuxième : Les ressources internes à l'établissement public de santé hospitalier :
    
  • Paragraphe Premier : Le concours des usagers du service public de la santé :
    
    • A. Le principe de la participation des usagers du service public de santé :
      
    • B. La tarification des prestations :
      
  • Paragraphe Deuxième : Les fonds de l'autofinancement :
    
    • A. L'amortissement provisionnel :
      
    • B. Les réserves :
      
• Chapitre Deuxième : Les charges financières du budget de l'établissement public de santé hospitalier :
  
  • Section Première : Les dépenses de fonctionnement :
    
  • Paragraphe Premier : Les dépenses de nature permanentes :
    
    • A. Les dépenses de personnel :
      
    • B. Les dépenses courantes :
      
  • Paragraphe deuxième : Les frais financiers :
    
    • A. Les actions en justice :
      
    • B. Les transactions :
      
  • Section deuxième : Les dépenses d'investissement :
    
  • Paragraphe premier : Le plateau technique :
    
    • A. L'équipement de l'E.P.S :
      
    • B. Le renouvellement des équipements :
      
  • Paragraphe deuxième : L'amélioration des prestations :
    
    • A. Le renforcement des services offerts :
      
    • B. L'extension des activités :
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• L'exécution du budget de l'établissement public de santé hospitalier :
  
• De l'élaboration au contrôle exécutif :
  
• Chapitre premier : Le processus budgétaire :
  
  • Section première : L'application des principes budgétaires :
    
  • Paragraphe premier : Le formalisme budgétaire :
    
    • Le processus de décentralisation territoriale et ou technique à placé les structures administratives autonome dans le cadre d'un contrôle récurrent où est visé une gestion transparente des deniers publics. Les principes budgétaires en sont une illustration.
      
      • A. L'annualité budgétaire :
        
      • B. L'unité et la spécialité budgétaire :
        
  • Paragraphe deuxième : La gestion efficiente :
    
    • A. L'équilibre budgétaire :
      
    • B. L'universalité budgétaire :
      
  • Section deuxième : L'adoption du budget :
    
  • Paragraphe premier : La préparation du projet de budget :
    
    • A. Le rôle du directeur de l'établissement :
      
    • B. L'avis des organes consultatifs :
      
  • Paragraphe deuxième : Le vote du budget :
    
    • A. Le délibéré du Conseil d'administration de l'établissement :
      
    • B. La vérification de la légalité de la procédure budgétaire :
      
• Chapitre deuxième : La concomitance du contrôle exécutif :
  
  • Section première : Les organes d'exécution des charges budgétaires :
    
  • Paragraphe premier : L'administration des crédits : l'ordonnancement des dépenses :
    
    • A. La direction de l'établissement :
      
    • B. Les différents services de l'établissement :
      
  • Paragraphe deuxième : La comptabilité de l'établissement : Le paiement des créances :
    
    • A. L'agent comptable particulier de l'établissement (A.C.P) :
      
    • B. Les procédures d'exécution des dépenses :
      
  • Section deuxième : Le contrôle de l'exécution des charges budgétaires :
    
  • Paragraphe premier : L'étendue du contrôle d'exécution des charges budgétaires :
    
    • A. Le contrôle interne :
      
    • B. Le contrôle externe :
      
  • Paragraphe deuxième : Les modalités du contrôle de l'exécution des charges budgétaires :
    
    • A. Le contrôle de légalité :
      
    • B. Le contrôle comptable :
      
• CONCLUSION :
  
• ANNEXES :
  
• BIBLIOGRAPHIE :
  
• TABLE DES MATIERESSOMMAIRE: 1