Paragraphe deuxième : La gestion
efficiente :
Nous retrouverons ici deux principes dont la vocation est
d'assurer aux deniers publics une gestion prudente avec une visibilité
réelle dans les finances des organismes qui les gèrent. Ce sont
les principes de l'équilibre (A) et de l'universalité
budgétaire (B).
A. L'équilibre budgétaire :
Bien que la réforme annonce une approche fondée
sur la performance et la pérennité dans la gestion,
l'établissement ne doit pas chercher à faire des
bénéfices. Il doit uniquement rentrer dans ses fonds à
l'issu des prestations fournies. Donc une balance excédentaire est
jugée comme inconcevable, l'excédent ne peut être que
symbolique. De plus il ne donnera lieu qu'à un report des
dépenses prévues et non réalisées.
Le déficit budgétaire est encore plus
prohibé que l'excèdent. Ce qui implique que les prévisions
budgétaires doivent être basées sur une évaluation
sincère. De même, il est déconseillé de recourir
à l'emprunt pour rembourser une créance. L'équilibre
budgétaire est donc un équilibre général des
dépenses et des ressources, un équilibre des comptes. Etant
donné que les établissements publics de santé hospitaliers
fonctionnent avec l'appui de l'Etat et des collectivités locales, il est
fondamental que le principe de l'équilibre soit respecté puisque
les fonds versés par ceux-ci couvrent une grande portion de leurs
budgets.
B. L'universalité budgétaire :
L'universalité se décline en deux
règles :
§ D'abord, la règle du produit
brut ou non compensation justifie que les ressources
et les charges soient enregistrées et en prévision et en
réalisation pour leur montant brut, sans contraction entre les unes et
les autres. Les composantes du budget doivent apparaître de façon
exhaustive. La transparence est la vocation de cette règle.
§ Ensuite, la règle de la non
affectation de ressources déterminées à des
charges déterminées. Le budget doit être homogène et
une affectation de ressources à des charges peut entraîner des
gaspillages ou, ce qui est plus grave, des dissimulations et des
détournements. Elle est toutefois assortie d'exceptions. La technique
des fonds de concours (fréquents dans les cas de coopération
internationale) permet d'infléchir cette règle. De même,
les dons et legs acceptés par l'établissement peuvent être
affectés à une dépense si tel est la volonté du
donateur.
Les principes budgétaires viennent, donc, en amont et
en appoint de l'exécution du budget. Ils devront être pris en
compte dans l'exécution du budget, mais ils doivent surtout influencer
la préparation et l'adoption du budget.
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