Le processus de
décentralisation territoriale et ou technique à placé les
structures administratives autonome dans le cadre d'un contrôle
récurrent où est visé une gestion transparente des deniers
publics. Les principes budgétaires en sont une illustration.
Parmi les cinq principes budgétaires classiques, trois
ont le souci de ce formalisme qui caractérise les rapports entre organes
délibérants et organes exécutifs. Il s'agit de
l'annualité budgétaire (A) et des principes d'universalité
et de spécialité budgétaire (B).
A. L'annualité budgétaire :
On peut faire un petit parallélisme entre les agents
d'exécution du budget de l'E.P.S (direction, services, agent comptable)
et le conseil d'administration d'une part, et d'autre part le parlement et
l'exécutif pour l'Etat. Le directeur, avec l'aide des différents
services de l'établissement (l'exécutif), prépare le
budget de l'établissement et le soumet pour approbation au Conseil
d'administration de l'établissement (organe collégial et
délibérant). Ce projet de budget, après son adoption ne
doit être exécuté que pendant une année et seulement
pour une année.
Cette annualité signifie aussi que les
dépenses qui seront autorisées le sont pour l'année de
l'exercice budgétaire. Toute autre dépense non prévue dans
cette autorisation annuelle, en principe, ne peut se voire affecter des
ressources.
La justification de cette annualité remonte, quasiment,
à la genèse des finances publiques. Ce principe à
l'avantage de donner une vision analytique et progressive de l'exécution
ultérieure du budget. C'est la forme qui permet le futur
contrôle.
B. L'unité et la spécialité
budgétaire :
Deux principes qui se rapprochent par leurs orientations
prohibitives.
§ L'unité budgétaire pose
l'exigence que les opérations de recette et de dépense ne soient
pas ventilées et soient présentées dans un unique
document. C'est pour permettre, dans la présentation du budget, une vue
d'ensemble sur les différentes composantes du budget. Cette interdiction
n'empêche, toutefois, pas que le budget soit décliné sous
des angles différents. Il est par exemple possible d'avoir un budget de
service, un budget d'exploitation etc.
§ La spécialité
budgétaire pose l'obligation de respecter la nature des
opérations présentées par le budget au moment de
l'exécution. La présentation se fait par opération et
l'exécution se fera par opération. Dans la logique de la
prévision qui fonde les budgets, toute exécution devra se faire
dans la limite des crédits prévus par l'opération.
Il faut souligner que des difficultés
techniques peuvent apparaître quant à l'application de ces
principes. La gestion publique est conditionnée par une certaine
discipline et la nouvelle approche gestionnaire définie pour les
établissements publics de santé hospitaliers suppose une
orientation managériale. Mais des mécanismes tel que les
virements et transferts de crédits concilient les exigences de ces
principes budgétaires aux impératifs d'une gestion
adaptée.
Outre ce formalisme budgétaire, les principes
budgétaires orientent le document budgétaire vers une gestion
efficiente.
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