Paragraphe Deuxième : Les fonds de
l'autofinancement :
On définit l'autofinancement comme étant
l'ensemble des ressources financières dégagées par
« l'entreprise » et destinées à assurer le
financement des investissements nécessaires au développement et
au renforcement des capacités de l'entreprise tel que, par exemple le
renouvellement des équipements. L'article 19 du décret 98-702
portant organisation administrative et financière des
établissements publics de santé prévoit deux techniques
d'autofinancement. Il s'agit de l'amortissement provisionnel (A) et des
réserves (B).
A. L'amortissement provisionnel :
La terminologie comptable définie l'amortissement comme
l' « amoindrissement de la valeur d'une immobilisation qui
se déprécie de façon certaine et irréversible avec
le temps, l'usage ou en raison du changement de technique, de
l'évolution des marchés ou de tout autre cause »
(voire, terminologie SYSCOA). Dans le cadre hospitalier, l'amortissement est
inclus dans le budget d'investissement de l'établissement (voire infra,
chapitre deuxième).
L'acquisition d'un équipement répond très
souvent à la nécessité de l'extension ou du renforcement
des prestations. La technique de l'amortissement implique une allocation de
ressources, d'où le terme amortissement provisionnel. Les ressources de
la tarification comme les dotations allouées, éventuellement par
les entités publiques servent à amortir l'équipement
technique. Par exemple dans la tarification on prend en compte tout les
équipements, leurs coûts, et les moyens humains mis en oeuvre pour
assurer les différentes prestations. En fait un amortissement
effectué à partir de la tarification est plus avantageux
puisqu'il permet une réévaluation constante et pratique des
équipements amortis. De plus, puisque l'acquisition est faite par
l'établissement, celui-ci est plus à même de
procéder personnellement à l'amortissement des
équipements acquis.
L'acquisition d'un bien amortissable entraîne
forcément l'élaboration d'un plan d'amortissement qui est suivi
par la comptabilisation, chaque année, du montant de l'annuité
d'une part en charge d'exploitation et, d'autre part, en dotations aux
amortissements.
A terme, ces ressources devront permettre le renouvellement de
l'équipement.
B. Les réserves :
Il s'agit aussi d'un mécanisme facilitant la conversion
de ressources d'exploitation en ressources d'investissement. Il convient de
préciser la signification et l'utilisation d'une telle technique.
En cas d'excédant dans l'exécution du budget de
fonctionnement il est possible et même recommandé de le destiner
à abonder le budget d'investissement, à défaut
d'être reconduit en budget de fonctionnement. Mais si l'excédent
doit être dans le prochain exercice budgétaire le mécanisme
de la réserve n'est pas nécessaire. Par ailleurs il est possible
de recourir à la technique « des réserves de
compensation » permettant d'absorber un déficit probable
concernant un exercice ultérieur. Pour stimuler l'autofinancement il est
préférable que la capitalisation de ressources d'exploitation
puisse être réalisée même en cours d'exercice
à chaque fois que les conditions d'exploitation permettront la
réalisation d'une épargne.
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