Les finances des établissements publics de santé

Chapitre Deuxième : Les charges financières du budget de l'établissement public de santé hospitalier :

Les ressources budgétaires sont destinées à la couverture des charges budgétaires. Les établissements poursuivent avant tout une mission de service public. Les spécificités liées à la nature de leurs activités justifient une prise en considération de la nature de celles-ci dans la répartition des charges dans les différentes rubriques contenues dans les dépenses, en général. La dichotomie classique, budget de fonctionnement et budget d'investissement implique une dichotomie, également, dans la répartition des dépenses et qui s'y retrouvera. Nous ferons donc une étude des articles 18 et 19 du décret précité qui considèrent des dépenses de fonctionnement (Section première) et des dépenses d'investissement (Section deuxième).

Section Première : Les dépenses de fonctionnement :

Il est de la nature des établissements publics de santé hospitaliers de faire face à des dépenses de nature variée et de consistance relative. La mission de service public y est pour beaucoup. La continuité du service public en est le fondement. Dans le budget de fonctionnement de l'établissement public de santé hospitalier deux principaux types de dépenses peuvent être dégagées à la lecture de l'article 18 précité. Les dépenses permanentes (Paragraphe premier) et les frais financiers (Paragraphe deuxième).

Paragraphe Premier : Les dépenses de nature permanentes :

Elles sont caractérisées par leur hétérogénéité et leur diversité. On pourrait, néanmoins, les rassembler en les rapprochant. Elles sont comprises dans le budget de fonctionnement et l'article 18 en donne une liste que nous synthétiserons en deux volets. Nous aurons d'une part les dépenses de personnel (A) et d'autre part les dépenses courantes (B).

A. Les dépenses de personnel :

Deux catégories de personnel travaillent dans les différents services des établissements publics de santé hospitaliers. Nous avons le personnel fonctionnaire et le personnel contractuel. Les premiers sont régis par le statut général de la fonction publique^23(*) tandis que les seconds sont régis par des stipulations contractuelles.

Pour les fonctionnaires leur traitement et les indemnités qui leurs sont allouées (motivations, primes d'intéressement, primes de risque, avantages divers...) sont prévues dans les statuts portants cadres particuliers de leurs différents corps. Etant des employés de l'Etat c'est celui-ci qui s'occupe de leur verser ce qu'il leur doit. Par contre, s'agissant du personnel contractuel, l'établissement demeure leur employeur et est leur créancier après l'exécution de leurs obligations stipulées dans le contrat de travail. Comme pour le salaire, les indemnités et autres avantages sont attribués directement par l'établissement et proviennent des subventions versées par l'Etat (par exemple à l'hôpital régional de Tambacounda, les motivations versées au personnel contractuel et provenant des subventions s'élèvent à 74,9 millions par an).

Les dépenses de personnel sont problématiques. Ici, l'existence de deux catégories de personnel est une source de complication. Par exemple à l'hôpital général de Grand Yoff, le personnel fonctionnaire perçoit des indemnités versées par l'établissement et justifiées par un souci d'égalité de traitement avec le personnel contractuel. Ce dernier est, quant à lui, otage des contingences lié aux difficultés de retard et de disponibilité des subventions et dotations publiques. La solution pourrait se situer dans l'existence de fonds spécifiques destinés au traitement des contractuels ou dans l'établissement d'un « statut » spécifique qui, à terme, permettrait de les verser dans la fonction publique.

* 23 ^_Loi n⁰ 61-33 du 15 juin 1961 (modifiée) portant statut général de la fonction publique, JORS n⁰ 3458 du 22 juin 1961 , p. 513 et s.