Les finances des établissements publics de santé

Paragraphe deuxième : L'amélioration des prestations :

La réforme hospitalière traduit une volonté des pouvoirs publics pour l'amélioration du service public de santé qui était loin de satisfaire l'attente des usagers^27(*). Cette amélioration se déclinera sous deux axes. D'abord le renforcement des services offerts (A). Puis, l'extension des activités (B).

A. Le renforcement des services offerts :

La majorité de l'activité des E.P.S hospitaliers se concentre sur les prestations de soins avec les accessoires qu'elles impliquent.

Les prestations de soins doivent être amélioré pour, au moins deux raisons :

§ Elles sont la justification de la création d'un service public de santé. Le service doit être assuré de façon continue, adaptée et rationnelle. Un mauvais service public remet en cause l'action de l'Etat et annihile la justification, par exemple, de la nécessité de l'impôt.

§ Les prestations de soin sont génératrices de revenus. Si elles sont défectueuses elles privent l'établissement de rentrées de ressources nécessaires à son fonctionnement puisque l'Etat ne fait qu'appuyer les E.P.S qui, à terme, devraient être capable de fonctionner avec une assistance réduite de l'Etat.

Ce renforcement des services est doublé d'une extension des activités.

B. L'extension des activités :

Les activités des établissements sont prévues par la loi 98-02 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière. Les différents niveaux aménagés (la pyramide hospitalière) permettent d'avoir un éventaire des activités et prestations fournis par les E.P.S hospitaliers. Il permet le classement technique des établissements.

L'extension des activités doit être une fin constante et recherchée par l'établissement. Le budget d'investissement doit lui permettre de s'y atteler. Avec l'approche « gestion d'entreprise » introduite par la réforme, les E.P.S hospitalier doivent parvenir, par une gestion maîtrisée et rationnelle, à réaliser l'extension de leurs activités. Pour illustrer, un établissement hospitalier dépourvu d'un service de réanimation, par exemple, doit pouvoir après un délai fixe être capable d'en avoir et de le faire fonctionner. Les ressources tirées de l'exploitation doivent servir, avec l'appui secondaire de l'Etat, à étendre l'activité de celui-ci.

A la suite de cette présentation du budget de l'établissement public de santé hospitalier il convient de dégager quelques traits particuliers des finances de celui-ci. La distinction classique dépenses recettes est opérante, mais elle subit une petite adaptation au contexte hospitalier. Il ne s'agit pas de données séparées et volatiles comme avant. Les ressources et les dépenses s'articulent dans un budget autonome qu'elles couvrent de façon pratique par l'intrusion des techniques nouvelles que nous avons soulignées. De plus, la distinction budget d'investissement et celui de fonctionnement a doté l'établissement de la possibilité de ventiler les ressources ou de les réaffecter pour s'adapter aux contingences de sa gestion.

Telles sont les particularités du budget de l'E.P.S du point de vu de ses composantes. A présent, recherchons et étudions ses particularités quant il devra s'agir d'exécuter le budget de l'E.P.S dans une deuxième partie.

* 27 ^_ Les Assises Nationales sur la Santé, 4 et 5 juillet 2000 à Dakar dressaient un état des lieux : « mauvais accueil,... l'indisponibilité des médicaments, l'inaccessibilité de l'hôpital et du personnel soignant,... les exigences financières parallèles au circuit normal,... le manque d'hygiène des locaux, l'indisponibilité des équipements, l'absence et le manque de qualité des repas pour les malades, l'absences de suivi et de surveillance pour les malades... »