Les finances des établissements publics de santé

B. Les subventions étatiques :

Il s'agit, dans la logique de l'article 18 précité, de ressources publiques.

La nomenclature des subventions étatiques est très variée. L'Etat reste le principal pourvoyeur des subventions qui tendent à se diversifier. Il est tout de même préférable que l'allocation soit directe, du budget de l'Etat à celui des établissements publics^17(*).

En plus des subventions annuelles il faut noter des subventions spécifiques allouées aux E.P.S hospitaliers. On peut citer : les subventions versées pour la motivations des personnels contractuels, les subventions versées pour la prise en charge des césariennes (gratuité des césariennes), les subventions versées dans le cadre du plan sésame pour la prise en charge des personnes du troisième âge, les subventions spéciales d'appui entre autres...

L'avantage contenu dans la technique des subventions est qu'elles offrent plus de souplesse et d'adaptabilité dans la conjoncture budgétaire tant du coté de l'Etat que du côté du bénéficiaire. Elles sont en plus, comme révélé par les exemples donnés, un moyen permettant à L'Etat d'intervenir dans le social. La neutralité de l'Etat disparaît pour le bénéfice d'une politique incitative.

Mises à part les subventions publiques, les E.P.S hospitaliers peuvent bénéficiers de concours financiers divers de nature remboursable ou gracieuse.

* 17 ^_ Dans la pratique, les subventions transitent dans le budget du ministère de la santé avant d'être versées aux établissements publics de santé hospitaliers.