Paragraphe Deuxième : Les concours financiers
divers :
Deux possibilités, entre autres, seront vues ici. La
faculté pour l'établissement de faire des emprunts qui seront
inscrits en recettes dans son budget (A) et le droit de
bénéficier de fonds au titre de la coopération
internationale ou de donations gracieuses (B).
A. Les emprunts :
Dans la détermination des ressources des E.P.S
l'emprunt est cité aussi bien pour le budget d'investissement que pour
le budget de fonctionnement. C'est un moyen acceptable quant il s'agit de
financer le développement d'une structure à moyen ou à
long terme. Mais il ne serait point idoine d'y recourir pour financer des
dépenses de fonctionnement. La réforme, visant une optimisation
des E.P.S hospitaliers devrant aboutir à une gestion sur le
modèle d'une entreprise, a jugé profitable l'intrusion de
l'emprunt comme possibilité de financement. Il est possible que des
problèmes de trésorerie puissent être résolus par le
recours à l'emprunt, mais il est nécessaire qu'il y ait un
encadrement tendant à prévenir tout abus.
En outre, la possibilité même de recourir
à l'emprunt se heurte au statut de personne publique de l'E.P.S
hospitalier. En effet l'absence de voies d'exécution forcées
contre l'E.P.S réduit le nombre des établissements financiers
susceptible de consentir un prêt à un E.P.S.
En d'autres termes l'absence de garantie réelle pour le
créancier prive quasiment l'E.P.S de la possibilité de faire des
emprunts. Il est primordial qu'il y ait un mécanisme de facilitation
ayant la forme d'un fonds de garantie des prêts et autonome ; ou
bien la mise en place d'un fonds destinés aux prêts des E.P.S.
B. Les libéralités :
Il s'agit de contributions volontaires et spécifiques
que des particuliers octroient aux E.P.S hospitaliers. Il entre dans la
vocation des hôpitaux, de façon originelle, la réception et
la distribution de la charité pour les nécessiteux.
Ces contributions gratuites, à l'image des subventions
publiques aident à résorber le manque à gagner qui peut
éventuellement résulter de l'application de tarifs relativement
bas (voire supra, chapitre deuxième).
Les donations peuvent provenir des personnes privées
nationaux ou étrangers, dans tout les cas elles doivent être
acceptées par le Conseil d'administration de l'E.P.S par
délibération (article 18 précité).
En ce qui concerne la coopération internationale elle
peut revêtir deux aspects. La coopération technique, d'une part,
est très prépondérante dans le renforcement des
capacités techniques et scientifiques des E.P.S hospitalier. L'autre
aspect, qui nous intéresse le plus ici, c'est l'appui financier dont
peuvent bénéficier les E.P.S hospitalier. En effet,
au-delà des aides directes dont l'Etat peut être
bénéficiaire, les E.P.S profitent de la coopération
internationale -surtout dans le cadre de leur budget d'investissement- par
l'appuie des bailleurs pour le renforcement et l'extension de leurs
possibilités en matière d'accès aux soins. Cet appui est
généralement financier bien que, comme nous l'avons dit, il
puisse se faire en nature.
Tout ceci est de nature à faciliter un fonctionnement
normal et régulier de l'E.P.S, mais ce financement externe doit
être relayé et équilibré par un financement interne
preuve d'une viabilité financière et d'une autonomie
étendue, à défaut d'être totale, de l'E.P.S. La
capacité de l'E.P.S à mobiliser des ressources doit être
analysé sous l'angle du financement interne. C'est ce qu'il convient de
voire à présent.
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