De la portée du pouvoir fiscal des provinces en RDC. Etude à la lumière de la province du sud-Kivu.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ACRONYMES
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 01. Problématique de l'étude
    
  • 02. Hypothèses d'étude
    
  • 03. Etat de la question
    
  • 04. Choix et intérêt du sujet
    
  • 05. Méthodologie
    
• CHAPITRE I. DU POUVOIR FISCAL DES PROVINCES EN RDC
  
  • Section I. De la notion du pouvoir fiscal
    
    • §1. Définition et caractéristique du pouvoir fiscal
      
      • A. Définition du pouvoir fiscal et notions voisines
        
      • B. Caractéristiques du pouvoir fiscal
        
    • §2. Du contenu du pouvoir fiscal
      
      • A. La compétence relative à la création de l'impôt
        
      • B. Recouvrement de l'impôt
        
  • Section II. De la compétence fiscale des provinces en droit congolais
    
    • §1. De l'apparente consécration du pouvoir fiscal des provinces
      
      • A. De l'imprécision constitutionnelle en matière du pouvoir fiscal des provinces
        
      • B. De l'imprécision législative en matière du pouvoir fiscal des provinces
        
    • §2. De la confusion du pouvoir fiscal et de la libre administration des provinces
      
      • A. Pouvoir fiscal, l'autonomie financière et budgétaire en droit congolais
        
      • B. Du pouvoir fiscal et transfert des produits des impôts
        
• CHAPITRE II. DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU FACE A L'INCERTITUDE DU POUVOIR FISCAL
  
  • Section I. De la mise en oeuvre du pouvoir fiscal par la province du Sud-Kivu
    
    • §1. De la mise en oeuvre du régime applicable en matière d'établissement de l'impôt et taxe
      
      • A. Du champ d'application de l'Arrêté n°18/004 de Janvier 2018
        
      • B. Fondement et validité de l'Arrêté établissant la taxe sur les passagers
        
    • §2. De la mise en oeuvre du pouvoir fiscal en matière de fixation de taux et de recouvrement des impôts
      
      • A. De la mise en oeuvre du régime applicable en matière de fixation de taux des impôts
        
      • B. De la mise en oeuvre du régime applicable en matière de recouvrement d' impôts, taxes et droits provinciaux
        
  • Section II. De la voie de sortie de l'incertitude du pouvoir fiscal des provinces en
    
  • RDC
    
    • §1. Nécessaire clarification du pouvoir fiscal des provinces en droit congolais
      
      • A. De la clarification du pouvoir fiscal des provinces au sein de la Constitution
        
      • B. De la clarification du pouvoir fiscal des provinces au sein des textes législatifs
        
    • §2. De perceptive et de la reconnaissance du pouvoir fiscal aux provinces
      
      • A. De perceptive avenir de la reconnaissance du pouvoir fiscal des provinces
        
      • B. De l'exercice du pouvoir fiscal des provinces
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Textes législatifs nationaux
    
  • B. Textes législatifs étrangers
    
  • IV. Thèses et mémoires
    
  • VI. Rapports
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE II. DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU FACE A L'INCERTITUDE DU POUVOIR