04. Choix et intérêt du sujet
L'étude sur la portée du pouvoir fiscal des
provinces en RDC revêt sans doute un intérêt
indéniable et à ce, à une triple raison.
D'abord, du point de vue scientifique, ce travail
réside en ce que toute personne (membre de la société,
décideur, enseignent, praticien du droit etc.) soucieuse de la
reconnaissance aux provinces d'un véritable pouvoir fiscal pourra
trouver dans ce travail un précieux instrument, mieux un guide de lui
fournir des éléments appropriés en la matière.
Ensuite, sur le plan social et pratique, le présent
travail s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur les moyens pouvant
faire émerger le développement des provinces de la RDC. Cela
à partir de la reconnaissance aux provinces d'un véritable
pouvoir fiscal, qui grâce aux impôts et taxes que les provinces
auront établis et ces derniers seront capables de couvrir des charges
publiques provinciales et offrir des services publics aux citoyens,
réduire la pauvreté accablante de ceux-ci.
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Enfin, à titre personnel, cette recherche est une
épreuve de notre engagement en faveur de la reconnaissance d'un
véritable pouvoir fiscal aux provinces pour bien booster les finances
provinciales.
05. Méthodologie
a. Méthodes
Toute recherche qui se veut scientifique et sérieuse
doit reposer sur une base méthodologique ; la méthode
elle-même étant l'ensemble des règles pour conduire
raisonnablement, logiquement nos pensées. En d'autres mots, c'est la
voie à suivre pour atteindre le but qu'on s'est
fixé10.
En Droit, comme l'a écrit François Grua, «
(...) le besoin de méthode ressurgit cependant quand on observe que
l'idée d'un Droit positif qui aurait réponse à tout se
révèle illusoire. L'accumulation des textes de lois et des
décisions de justices tend davantage à compliquer le Droit
qu'à le simplifier. Sans méthode on s'y noie (...)
»11.
De ce qui précède, il
s'avère impérieux, dans le cadre de cette étude, de
recourir à deux méthodes. Il s'agit de la méthode
exégèse ou de la méthode exégétique,
appelée communément la « méthode juridique » et
de la méthode historique. La première évoque l'idée
d'une interprétation littéraire. Elle va consister à
saisir le fondement des textes légaux et réglementaires en
matière fiscale des provinces. En d'autres termes, leur esprit et leur
lettre pour permettre de comprendre la ratio legis de ces textes. Il
nous semble que c'est la méthode appropriée et la plus
utilisée en Droit.
La deuxième, va permettre de chercher la
genèse, l'antécédent en ce qui concerne le pouvoir fiscal
des provinces en République Démocratique du Congo.
b. Technique
Une technique de recherche peut être définie
comme « tout moyen qui permet au chercheur d'acquérir et de traiter
les données dont il a besoin afin de comprendre et d'expliquer un
phénomène ou un sujet d'étude. La technique de recherche
est donc un outil de collecte des données. Elle est l'ensemble d'outils
mis à la disposition du chercheur12.
10 L. MPALA MBABULA, Pour vous chercheur :
Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche
scientifique sur internet, 3ième éd., Lubumbashi,
Ed. Mpala, 2006, P. 54.
11 F. GRUA, Méthodes des études
de droit. Conseils sur la dissertation et le commentaire, Collection
Méthodes de droit, Paris, Dalloz, 2006, P. 2.S
12 E. MWANZO, Notes de cours de
méthodologie juridique, Faculté de Droit, Deuxième
année de graduat, U.P.C., 2013-2014, Inédit.
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Dans le cadre de ce travail, l'obligation nous incombe de
recourir à la technique qui repose sur la consultation des textes,
journaux, films ou tout ce qui, d'une façon ou d'une autre, constitue un
support permettant de rendre compte d'un phénomène social.
06. Esquisse du Plan
Mis à part la présente introduction ainsi que la
conclusion reprise in fine du présent travail de
mémoire, cette dissertation comporte deux chapitres qui s'agencent de la
manière suivante :
Le premier chapitre portera sur le pouvoir fiscal des
provinces en RDC alors que le second examinera la province du Sud-Kivu à
l'aune de l'incertitude du pouvoir fiscal
13 L'article 122 point de la Constitution du 18
février 2006 dispose : « la loi fixe les règles concernant
le taux, l'assiette et les modalités de recouvrement », In
J.O.R.D.C., N° spécial 5 février 2011.
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