De la portée du pouvoir fiscal des provinces en RDC. Etude à la lumière de la province du sud-Kivu.

02. Hypothèses d'étude

En guise de réponses provisoires aux questions soulevées par notre problématique, nous estimons que :

1. Le droit congolais semble entretenir une certaine ambiguïté quant à l'étendue du pouvoir fiscal des provinces en RDC étant donné que certaines dispositions constitutionnelles et législatives tendent à reconnaitre d'une manière implicite et/ou expresse le pouvoir fiscal des provinces, alors que d'autres dispositions tant constitutionnelles que législatives ne reconnaissent aux provinces aucun pouvoir fiscal.

2. Dans la pratique, la plupart de provinces de la RDC, notamment celle du Sud-Kivu, se comportent comme bénéficiaire notamment en matière d'établissement d'impôts ou taxes, en matière de modification ou de la fixation du taux.

03. Etat de la question

La thématique du pouvoir fiscal a déjà tiré l'attention de nombreux chercheurs. Nous ne pouvons donc pas prétendre être le premier à pouvoir l'aborder. Nous ne prétendons pas non plus présenter avec exhaustivité tous les travaux réalisés sur cette thématique. Les travaux de ces auteurs ont marqué notre attention:

Blaise Pascal Zirimwagabo Migabo et Christian Byaombe Malumalu⁷ ont écrit en 2018 une tribune intitulée « Inconstitutionnalité et illégalité de la taxe sur la reconstruction de la province du Sud-Kivu ».

Dans cette tribune, ils concluent que les provinces de la RDC n'ont aucune compétence en matière d'établissement d'impôts ou taxes. De ce fait, la taxe sur les passagers instituée par le gouvernement provincial du Sud-Kivu et le mécanisme de son recouvrement, sont illégaux et anticonstitutionnels.

En effet, Michel Bouvier⁸ a écrit en 2011 un article intitulé « L'autonomie fiscale des collectivités territoriales : Du quiproquo à la clarification ».

⁷ B-P. ZIRIMWAGABO MIGABO et Ch. BYAOMBE MALUMALU, « Inconstitutionnalité et illégalité de la taxe

sur la reconstruction de la province du Sud-Kivu », Disponible sur
https://www.laprunellerdc.infos/2018/10/16/inconstitutionnalité-et-illegalite-de-la-taxe-sur-la-reconstruction-de-la-province-au-sud-kivu/.

⁸ M. BOUVIER, « L'autonomie fiscale des collectivités territoriales: Du quiproquo à la clarification », En ligne sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/l'-autonomie-fiscale-des-collectivites-territoriales:Du-quiproquo-a-la-clarification.

⁹ M.-Ch. STECKEL MONTES, « Un pouvoir fiscal local en trompe-l'oeil », Dispose sur https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2005-1-page-19.htm,

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Dans cet article, il conclut que le pouvoir fiscal local, tout en restant un pouvoir dérivé de celui du Parlement s'est amorcé lorsque certains impôts du gouvernement central furent attribués aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, Marie-Christine Steckel-Montes⁹ a rédigé en 2005 un article intitulé « Un pouvoir fiscal local en trompe-l'oeil ».

Dans cet article, elle conclut que le pouvoir fiscal local est un objet nouveau du droit fiscal français. Cependant, sa définition juridique étant laconique et qu'il est susceptible de faire l'objet d'une double interprétation. Par une lecture extensive, d'abord, il affermira l'autonomie financière des collectivités territoriales. Par une lecture littérale, ensuite, il consolidera la décentralisation fiscale.

Le présent travail de mémoire se démarque de ces études ci- dessus sur des éléments :

La présente étude porte sur la portée du pouvoir fiscal des provinces en République Démocratique du Congo : Etude à la lumière de la province du Sud-Kivu. Cette étude analyse la compétence fiscale des provinces de la RDC en général et celle du Sud-Kivu en particulier en matière d'établissement des impôts et taxes d'une part, et de fixation de taux des impôts et taxes provinciaux d'autre part.