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ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019
République Démocratique
du Congo
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE LA PORTEE DU POUVOIR FISCAL DES PROVINCES
EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ETUDE A LA
LUMIERE DE LA PROVINCE
DU SUD-KIVU
Travail présenté en vue de l'obtention du titre de
Licencié en Droit
Présenté par Christian CITERA
Directeur : NAMEGABE MASTAKI Justin
Professeur Associé
Encadreur : MUZALIWA KALINDE Martin
Chef de Travaux
Christian CITERA
DEDICACE
A nos chers parents Citera Mungu-Akonkwa et Jeannette Nabintu,
A nos frères et soeurs Fazili, Salama, Maliyamungu,
Esther, Linda, Amina et Crispin.
Christian CITERA
II | P a g e
REMERCIEMENTS
Qu'il nous soit permis d'exprimer toute notre reconnaissance
à notre Directeur, le Professeur Justin Mastaki Namegabe pour avoir
très aimablement accepté de diriger ce travail de mémoire
dont les conseils perspicaces ont éclairé de manière
décisive à l'élaboration du présent mémoire
et ont permis à son aboutissement.
Nous voudrions en plus exprimer toute notre gratitude à
notre Encadreur, le Chef de Travaux Martin Muzaliwa Kalinde pour son
encadrement.
Qu'il soit vivement et infiniment remercié nos
très chers parents Citera Mungu-Akonkwa Dieudonné et Nabintu
Jeannette pour nous avoir engendré, bien élevé et
donné l'opportunité d'aller à l'école.
Nous voudrions dire également un grand merci à
nos soeurs et frères Fadhili, Salama, Maliyamungu, Alimasi, Linda, Amina
et Crispin.
Que nos cousins, nièces et neveux Akili, Prince,
Ombeni, Fiston, Célestine, Pascaline, Christian, Ebernerez, M'onga et
Eto'o reçoivent nos vifs et chaleureux remerciements.
Notre reconnaissance profonde va à l'endroit du
Capitaine Magistrat N'ganama Joseph, Lieutenant Magistrat Amisi Ramazani et au
Capitaine Magistrat Jeep Lufulwabo pour avoir guidé nos premiers pas
dans les rouages de la justice militaire et pour nous avoir donné le
goût de celle-ci. Il en va de même à l'Assistant Christian
Byaombe Malumalu et l'Assistant Blaise-Pascal Zirimwamagabo Migabo dont leurs
conseils et encouragements ont permis de nous sentir moins seul, tout au long
de ce mémoire.
Nos remerciements s'adressent également aux
Professeurs, Chefs de Travaux et Assistants de l'Université Officielle
de Bukavu, et particulièrement ceux de la Faculté de Droit, qui,
sans avoir été consultés, nous ont mis à notre
disposition, dans le cadre de leurs cours respectifs, des
éléments ayant permis de confectionner et de mieux
appréhender les différents aspects du sujet de ce
mémoire.
Ces mêmes sentiments s'adressent enfin aux
éminents membres du jury qui ont accepté de lire ce
mémoire, de le critiquer et de le discuter, nous avons bien conscience
de la chance d'avoir un tel jury, couvrant quasiment tous les domaines
abordés dans ce mémoire.
III | P a g e
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