IV. Thèses et mémoires
1. ESSONO EVONO, A., « L'autonomie financière des
collectivités locales en Afrique noire francophone. Le cas du Cameroun,
de la Côte-d'Ivoire, du Gabon et du Sénégal »,
2. M. KHALID, « De l'autonomie fiscale des
collectivités locales marocaines » in Revue des finances
publiques marocaines, disponible sur
https://www.cairn.infos/revue-francaise-des-finances-publiques19.htm.
3. NGONO TSIM, L., L'autonomie administrative et
financière des collectivités territoriales
décentralisées: l'exemple du Cameroun, Thèse de
doctorant, Université de Paris-Est, 2010.
4. OUEDRAOGO, S., Les compétences nationales en
matière fiscal et de la communautarisation des règles dans
l'espace Ouest-Africain, Thèse de doctorant, Université de
Bordeaux, 2015.
V. Notes de cours
1. FURAHA MWAGALWA, T., Notes de cours de l'introduction
générale à l'étude du Droit, Faculté de
Droit, Première année de Graduat, U.O.B., 2016-2017,
Inédit.
2. KAHINDO NGURU, A., Notes de cours de droit
international privé congolais, Faculté de Droit,
Deuxième année de Licence, U.O.B., 2018-2019, Inédit.
3. KINYAMB, S., Notes de cour de la
méthodologie de recherche scientifique, Kinshasa, P.U.K., 2001,
Inédit.
4. MASABO, M., Notes de cours de droit fiscal,
Faculté de Droit, Première année de licence, U.O.B.,
2017-2018, Inédit.
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5. MASABO, M., Notes de cours de droit des finances
publiques, Faculté de Droit,
6. MASTAKI, J., Notes de cours de droit fiscal,
Faculté de Droit, Première année de licence, U.C.B.,
2016-2017, Inédit.
7. MASTAKI, J., Notes de cours des finances publiques,
Faculté de Droit, Deuxième année de graduat, U.O.B.,
2018-2019, Inédit.
8. ROUSSEAU, J.-J., Economie politique, oeuvres
complètes, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la
Pléiade, Tome III, 1966., cité par GONZE, K., Notes de cours
de droit fiscal, Faculté de Droit, Première année de
licence, U.P.C., 2008-2009, Inédit.
VI. Rapports
1. Rapport de l'Action contre l'Impunité pour les Droits
Humains, les Revenus des taxes provinciales du secteur minier 10 ans
après quel impact ?, disponible en PDF sur
https://www.congomines.org/system/attachements/assets/000/001/original/les-revenus-des-taxes-provinciales
ACIDH IBGDH.pdf?
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