TABLE DES MATIERES
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
SIGLES ET ACRONYMES III
0. INTRODUCTION 1
1. Problématique de l'étude 1
2. Hypothèses de travail 3
3. Etat de la question 3
4. Choix et intérêt du sujet 4
5. Méthodologie 5
6. Esquisse du Plan 6
CHAPITRE I. DU POUVOIR FISCAL DES PROVINCES EN RDC 7
Section I. De la notion du pouvoir fiscal 7
§1. Définition et caractéristique du pouvoir
fiscal 7
A. Définition du pouvoir fiscal et notions voisines 7
1. Définition, de la dissociation ou de la non
dissociation du pouvoir fiscal et de la
souveraineté de l'Etat 7
b. De la dissolution ou du non dissolution du pouvoir fiscal
avec la souveraineté de l'Etat 9
1°. De l'indissociable du pouvoir fiscal avec la
souveraineté de l'Etat 9
2°. De la dissociation du pouvoir fiscal de la
souveraineté de l'Etat 9
2. De la notion voisine du pouvoir fiscal 10
a. De l'autonomie financière des provinces 10
1°. L'autonomie financière : Indépendance
matérielle en matière financière 11
2°. L'autonomie financière : Capacité
financière 11
b. De l'autonomie budgétaire des provinces 12
B. Caractéristiques du pouvoir fiscal 13
1. De l'exclusivité d'application sur une entité
donnée 13
2. De l'autonomie technique 13
§2. Du contenu du pouvoir fiscal 14
A. La compétence relative à la création de
l'impôt 14
1. Détermination de l'assiette 14
2. De la fixation des taux 15
B. Recouvrement de l'impôt 16
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Section II. De la compétence fiscale des provinces en
droit congolais 17
§1. De l'apparente consécration du pouvoir fiscal des
provinces 17
A. De l'imprécision constitutionnelle en matière du
pouvoir fiscal des provinces 17
1. De la compétence concurrente en matière de
création de l'impôt 18
2. De la compétence exclusive de provinces en
matière de création d'impôt 19
B. De l'imprécision législative en matière
du pouvoir fiscal des provinces 20
§2. De la confusion du pouvoir fiscal et de la libre
administration des provinces 20
A. Pouvoir fiscal, l'autonomie financière et
budgétaire en droit congolais 20
B. Du pouvoir fiscal et transfert des produits des impôts
21
CHAPITRE II. DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU FACE A
L'INCERTITUDE DU POUVOIR
FISCAL 23
Section I. De la mise en oeuvre du pouvoir fiscal par la province
du Sud-Kivu 23
§1. De la mise en oeuvre du régime applicable en
matière d'établissement de l'impôt et taxe 24
A. Du champ d'application de l'Arrêté n°18/004
de Janvier 2018 24
B. Fondement et validité de l'Arrêté
établissant la taxe sur les passagers 25
1. Fondement de l'Arrêté instituant la taxe sur les
passagers 25
a. De la légalité de la création de la taxe
par la province 25
b. De l'illégalité de la taxe sur les passagers
26
§2. De la mise en oeuvre du pouvoir fiscal en
matière de fixation de taux et de recouvrement des
impôts 28
A. De la mise en oeuvre du régime applicable en
matière de fixation de taux des impôts 28
1. Du champ d'application de l'Arrêté
n°12/002/GP/SK du 08/01/2018 28
2. Du fondement et validité de l'Arrêté
n°12/002/GP/SK du 08/01/2018 29
a. Fondement de l'Arrêté n°12/002/GP/SK du
08/01/2018 29
b. De validité de l'Arrêté
n°12/002/GP/SK du 08/01/2018 29
B. De la mise en oeuvre du régime applicable en
matière de recouvrement d' impôts, taxes et
droits provinciaux 32
1. Du champ d'application de l'édit n°09/05 du
01/12/2009 portant la création de la DPMER 32
2. Du fondement de la création de la DPMER 32
3. Validité de recouvrement des impôts, taxes,
droits provinciaux par la DPMER 33
Section II. De la voie de sortie de l'incertitude du pouvoir
fiscal des provinces en RDC 34
§1. Nécessaire clarification du pouvoir fiscal des
provinces en droit congolais 34
A. De la clarification du pouvoir fiscal des provinces au sein de
la Constitution 35
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B. De la clarification du pouvoir fiscal des provinces au sein
des textes législatifs 36
§2. De perceptive et de la reconnaissance du pouvoir fiscal
aux provinces 36
A. De perceptive avenir de la reconnaissance du pouvoir fiscal
des provinces 36
B. De l'exercice du pouvoir fiscal des provinces 37
1. De conflit de compétence entre le Parlement et les
Assemblées provinciales 37
2. De conflit de matière de recouvrement des impôts
entre les directions provinciales et les
structures étatiques 38
CONCLUSION 39
BIBLIOGRAPHIE 41
I. Textes législatifs 41
A. Textes législatifs nationaux 41
B. Textes législatifs étrangers 42
II. Ouvrages 42
III. Articles de revues 43
IV. Thèses et mémoires 44
V. Notes de cours 44
VI. Rapports 45
1. Rapport de l'Action contre l'Impunité pour les Droits
Humains 45
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