Le juge de l'excès de pouvoir au Congo

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par Edson Wencelah TONI KOUMBA
Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature - Diplôme de là¢â‚¬â„¢ENAM (Option Magistrature, cycle Supérieur) 2011

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SOMMAIRE
- Paragraphe 2: L'annulation des actes administratifs non conformes par le juge
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME, JUGE EXCLUSIF DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO : UN PRINCIPE LEGAL.
- SECTION I : PRESENTATION ET FONDEMENTS DE LA COMPETENCE.
  - Paragraphe 1 : Présentation organique et fonctionnelle.
    - A)- Présentation organique : composition et désignation des juges de la Chambre administrative.
    - B)- Une formation dotée de plusieurs compétences.
  - Paragraphe 2 : Les fondements de la compétence exclusive dévolue au juge administratif suprême.
    - A)- Les fondements historiques : la connaissance exclusive du recours pour excès de pourvoir, un legs du Conseil d'Etat français.
    - B)- Fondement légal et applications jurisprudentielles.
- SECTION II : L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME EN MATIERE D'EXCES DE POUVOIR.
  - Paragraphe1 : Les règles procédurales devant le juge de l'excès de pouvoir.
    - A)- Les conditions de recevabilité du recours.
    - B)-Les moyens susceptibles d'être invoqués devant le juge administratif suprême.
  - Paragraphe2 : L'étendue et les limites des pouvoirs du juge administratif suprême en matière d'excès de pouvoir.
    - A)- L'étendue des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.
    - B)- Les limites aux pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.
CHAPITRE II : LES JUGES DE L'EXCES DE POUVOIR PAR DEROGATION A LA LOI.
- SECTION IÓ LA COUR CONSTITUTIONNELLE, JUGE EXCEPTIONNEL DE L'EXCES DE POUVOIR.
  - Paragraphe1 : Le juge constitutionnel et l'annulation des actes non conformes à la constitution : le contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs.
    - A)- Le contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs au Gabon et au Benin.
    - B)- Le modèle congolais du contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs.
  - Paragraphe2 : Le juge électoral et l'annulation des actes se rapportant aux élections.
    - A)- La compétence exceptionnelle dans l'annulation des actes se rapportant à l'élection du Président de la République.
    - B)-L'annulation des actes se rattachant à l'élection législative et sénatoriale.
- SECTION II : LA CHAMBRE JUDICIAIRE DE LA C.E.M.A.C, JUGE COMMUNAUTAIRE DE L'EXCES DE POUVOIR.
  - Paragraphe1 : L'intégration du Droit communautaire dans le système juridique Congolais.
    - A)- L'application directe et immédiate des textes de la C.E.M.A.C dans l'ordonnancement juridique Congolais.
    - B)-La soumission des actes administratifs aux textes communautaires.
  - Paragraphe2 : L'annulation des actes administratifs non conformes par le juge C.E.M.A.C.
    - A)-Fondements de la compétence et mode de saisine du juge C.E.M.A.C dans l'annulation des actes administratifs.
    - B)-La quasi absence des applications jurisprudentielles et les raisons de cette rareté.
CHAPITRE I : LES DIFFICULTES DANS LA CONNAISSANCE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO.
- SECTION I : DIFFICULTES TYPIQUES A LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME, JUGE NATUREL DE L'EXCES DE POUVOIR.
  - Paragraphe1 : Une formation composée des juges non spécialisés évoluant dans un système mal adapté au recours pour excès de pouvoir.
    - A)-Une formation composée de juges au profil judiciaire qui ne connaissent de l'excès de pouvoir qu'en fin de carrière.
    - B)- Le système juridictionnel congolais, un système mal adapté au recours pour excès de pouvoir.
  - Paragraphe2 : Un juge travaillant dans des conditions précaires et en proie à la concurrence des organes non juridictionnels.
    - A)-La lenteur et la précarité des conditions de travail du juge.
    - B)-Un juge concurrencé par des organes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs.
- SECTION II : DIFFICULTES AYANT TRAIT AU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR PAR DEROGATION.
  - Paragraphe1 : Les restrictions au champ d'intervention du juge constitutionnel en matière d'excès de pouvoir.
    - A)-La forte tendance d'une absorbtion du recours pour excès de pouvoir par le contentieux électoral.
    - B)-Un juge cantonné dans les fonctions classiques.
  - Paragraphe2 : Les difficultés endogènes et exogènes au juge communautaire.
    - A)-Controverses dans la répartition des compétences et contrariétés entre les normes communautaires et les impératifs internes.
    - B)- Un juge inconnu tant des administrés que des autorités administratives congolaises.
CHAPITPITRE II? LES SUGGESTIONS POSSIBLES EN VUE D'UN RENFORCEMENT DES POTENTIELS DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR.
- SECTION I: RENFORCEMENT DES POTENTIALITES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN VUE DE L'EXERCICE D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EFFICACE.
  - Paragraphe 1? Le transfert de la connaissance des actes des autorités locales aux juridictions inférieures.
    - A)-Le double degré de juridiction dans l'annulation des actes des autorités locales ? une inspiration du modèle marocain.
    - B)-La Cour suprême, juge de cassation des actes des autorités locales et la nécessité d'un amendement des règles procédurales.
  - Paragraphe 2Ó L'institution d'un véritable juge administratif plus tatillon dans la connaissance du recours pour excès de pouvoir.
    - A)- Un juge taillé à la mesure de l'administration congolaise.
    - B)-Un juge doté de pouvoirs plus étendus et d'une indépendance face à une administration aux prérogatives sans cesse croissantes.
- SECTION IIÓ LES AMENAGEMENTS DANS LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES AUTRES JURIDICTIONS EN MATIERE D'EXCES DE POUVOIR.
  - Paragraphe 1Ó La révision des compétences du juge constitutionnel dans le domaine de l'annulation des actes administratifs.
    - A)-La redistribution des compétences entre le juge administratif et le juge électoral dans l'annulation des actes se rapportant aux différentes élections.
    - B)-La restitution au juge constitutionnel du pouvoir d'annuler les actes administratifs contraires à la constitution.
  - Paragraphe2Ó La répartition des compétences entre le juge communautaire et le juge administratif national dans le domaine de l'annulation des actes administratifs.
    - A)-La mise en place d'un système à deux vitesses dans l'annulation des actes administratifs contraires au droit communautaire.
    - B)-Les conditions concourant à l'institution d'un système d'annulation à double vitesse.
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE MATIERES
- Paragraphe 2: L'annulation des actes administratifs non conformes par le juge

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