A- COURS
BOUMAKANI (B), Cours de contentieux administratif. Maitrise de
Droit public Université Marien N'gouabi 2006-2007.
MBEMBA (G.F), Cours de droit communautaire (CEMAC),
2ème année Magistrature, E.N.A.M 2010-2011.
PROTIERE (G), Cours de droit administratif
général, Master en Droit public Approfondie. Faculté de
droit et de science politique Université Lumière Lyon II
2010-2011.
B- ARTICLES
AGGREY (A), L'organisation de la justice administrative en
Côte d'Ivoire, in la revue administrative dans le monde (France-Afrique)
numéro. Spécial éd. Puf 1999 (pages 36 à 45)
AKENDENGUE (M), L'organisation de la justice administrative au
Gabon, in la revue administrative dans le monde (France-Afrique) numéro.
Spécial éd. Puf 1999 (pages 46 à 58)
BENABDALLAH (M.A), L'évolution du recours pour
excès de pouvoir au Maroc, Université Mohammed V de Rabat-Souissi
Maroc 2008.
BENABDALLAH (M.A), Le contentieux administratif marocain (Dix
années d'évolution), Université Mohammed V de
Rabat-Souissi Maroc 2008.
BOKEL (A), Réflexions sur le contrôle
juridictionnel de l'administration dans les pays en voie de
développement d'Afrique francophone, in Nouvelles éditions
africaines. Faculté des sciences économiques et juridiques de
l'Université de Dakar.
BOKEL (A), Recherche d'un droit administratif en Afrique
francophone, in Nouvelles éditions africaines. Faculté des
sciences économiques et juridiques de l'Université de Dakar.
BRETON (J.M), Légalité et Etat de droit Ó
statut et perception du juge de l'administration, Annales de
l'Université des Antilles et de la Guyane 1991.
GOURDOU (J), LABETOULE (D) et autres, L'exécution des
décisions de justice administrative in journée de rentrée
solennelle des Tribunaux administratifs. Pau 2008
ILOKI (A), La justice administrative en République du
Congo, in «Journées du Barreau», Brazzaville du 18 au 19
janvier 2000.
ILOKI (A), La place du droit et de la justice dans
l'administration.
ILOKI (A), Organisation judiciaire, procédure,
commerciales, administrative et financière. Conférences
académiques du 26 au 27 mai 1986 à Brazzaville.
KEUTCHA TCHAPNGA (C), Le juge constitutionnel, juge
administratif au Benin et au Gabon, in Revue administrative 2003.
LAMOUROUX (S), Actes préparatoires aux élections
présidentielles Ó dernier acte, Université Lorraine.
2003
MOUDOUDOU (P), Les tendances du droit administratif dans les
Etats d'Afrique noire francophone, in Annales de l'Université Marien
N'gouabi, 2009.
PACTEAU (B), La jurisprudence, une chance du droit
administratif, in la revue administrative dans le monde (France-Afrique)
numéro. spécial éd. Puf 1999.
IV)-TEXTES JURIDIQUES
A)-TEXTES NATIONAUX
Constitution du 15 mars 1992
Acte fondamental du 24 octobre 1997
Constitution du 20 janvier 2002
Loi n 04-62 du 20 janvier 1962 portant création de la
Cour Suprême
Loi n 06-62 du 20 janvier 1962
Loi n 51-83 du 21 avril 1983 portant code de procédure
civile, commerciale, administrative et financière
Loi n 025-92 du 20 août 1992 portant organisation et
fonctionnement de la Cour Suprême.
Loi n 16-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi 024-92 du 20 aout 1992 et de la loi n 29-94 du
18 octobre 1994 portant institution du conseil supérieur de la
magistrature.
Loi n 17-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi 025-92 du 20 aout 1992 et de la loi n 30-94 du
18 octobre 1994 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
Loi n 19-99 du 15 aout 1999 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi 022-92 du 20 aout 1992 portant organisation du
pouvoir judiciaire.
Loi n 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi
électorale
Loi organique n 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation
et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
B)-TEXTES ETRANGERS
Constitution gabonaise du 26 mars 1991
Constitution béninoise du 11 décembre 1990
Constitution de la R.D.C du 18 février 2006
Loi n° 2006/022 du 29 novembre 2006 fixant l'organisation
et le fonctionnement de Tribunaux administratifs au Cameroun.
C)-TEXTES INTERNATIONAUX
Convention du 5 juillet 1996 relative à la
création de la Cour de justice CEMAC
Traité relative à la création de la
CEMAC
Acte additionnel n 06/00/CEMAC-041-CEE-CJ-02 portant statut de
la Chambre judiciaire de la Cour de justice CEMAC.
V)-JURISPRUDENCE
A-Arrêts, Avis et Décisions de la Cour
Suprême et de la Cour Constitutionnelle du Congo
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