Le juge de l'excès de pouvoir au Congo

Paragraphe 2Ó L'institution d'un véritable juge administratif plus tatillon dans la connaissance du recours pour excès de pouvoir.

Sans nul doute, du fait de sa complexité, le contentieux administratif et partant le domaine du recours pour excès de pouvoir est un univers où la spécialisation du juge est de mise.

Au Congo, la charge de connaître un contentieux aussi important dans la construction d'un Etat de droit doit être confiée à un juge taillé à la mesure de l'administration, capable de débusquer ses ruses (A). Mais pour cela, il doit être doté de plus de pouvoirs et d'indépendance (B).

A)- Un juge taillé à la mesure de l'administration congolaise.

Pour exercer un contrôle de la légalité des actes administratifs plus efficace, le juge congolais doit subir une formation plus spécialisée (1) et pour ceux qui sont déjà en fonction dans les juridictions administratives, ils doivent bénéficier des stages de recyclage axés dans le domaine du droit administratif et de son contentieux (2).

1-Une formation plus spécialisée en matière administrative.

Au Congo, pour une meilleure justice administrative, il convient de réfléchir sérieusement à un système approprié de formation des magistrats appelés à intervenir au sein des juridictions administratives. En effet, on ne peut jamais prétendre bien connaître une matière telle que le contentieux administratif seulement en l'étudiant ou en l'exerçant parmi tant d'autres, sans entrer dans ses moindres détails pour en avoir une connaissance à la hauteur de la fonction que l'on doit exercer.

Il est donc temps d'opter pour un système de formation à deux options ( judiciaire et administrative ) où des candidats titulaires d'une maîtrise de Droit public ou d'un Master en droit public approfondi accederaient par voie de concours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature dans la filière magistrature (option administrative).

Enfin de formation, ils seraient directement affectés dans des tribunaux administratifs pour ensuite évoluer au sein d'une chambre administrative de Cour d'appel et peut être, finir un jour leur carrière à la chambre administrative de la Cour Suprême.

Sans cette spécialisation dans la formation des magistrats congolais, on aura beau mettre en place des juridictions administratives et les doter des compétences les plus étendues, on demeurera constamment dans l'à peu-près.

Mais, qu'en serait-il des magistrats déjà en fonction?

2-La nécessité de recycler les magistrats dans le domaine administratif.

Comme nous l'avons souligné, l'une des causes de la faiblesse d'une justice administrative au Congo, c'est l'absence d'un personnel spécialisé pour statuer en matière de contentieux administratif. En effet, les magistrats évoluant au sein de la chambre administrative de la Cour Suprême et des autres juridictions administratives sont régis par un principe de la polyvalence, ce sont des juges à tout faire ; or il est incontestablement établi que Ó « le principe de la polyvalence du juge s'attèle à la recherche du travail accompli dans la moyenne, tandis que le principe de la spécialisation milite pour l'accomplissement d'une justice excellente et efficace »^191(*).

Le seul moyen d'y remédier, c'est d'organiser des formations de recyclage, des séminaires, des conférences bref, des cadres de formation pour les magistrats évoluant dans des juridictions administratives afin de les outiller et de renforcer leurs connaissances dans ce domaine. Pour cela, il appartiendrait au ministère de tutelle de faire bénéficier à ces magistrats des stages de formation dans d'autres pays, tel que la France, de créer une synergie avec les juridictions administratives des autres Etats pour un partage d'expérience.

Mais l'efficacité dans la connaissance du contentieux de l'excès de pouvoir ne dépend pas simplement d'un corps de magistrats spécialement formés dans le domaine administratif. En sus de cette spécialisation, le juge de l'excès de pouvoir devrait être doté d'un maximum de pouvoirs pour faire face à une administration aux prérogatives sans cesse plus étendues.

* ¹⁹¹ BENONTADIDI (L.E), Le contentieux administratif dans le système juridique congolais. Mémoire pour l'obtention du Diplôme de l'E.N.A.M (filière magistrature) Brazzaville 2010 p.82