Liste des abréviations
Adm. Administrative
A.E.F. Afrique Equatoriale
Française
A.J.D.A. Actualité
Juridique, Droit Administratif
Ass. Arrêt
d'Assemblé
C.A. Cour d'Appel
C.A.A Cour d'Appel
Administrative
C.E Conseil d'Etat
C.E.M.A.C Communauté
Economique et Monétaire d'Afrique Centrale
CJCE Cour de Justice de la
Communauté Européenne
CO.B.A.C. Commission Bancaire
d'Afrique Centrale
C.P.C.C.A.F Code de Procédure
Civile, Commerciale, Administrative et
Financière
C.S. Cour
Suprême
E.N.A Ecole Nationale
d'Administration
E.N.A.M Ecole Nationale
d'Administration et de Magistrature
E.N.M Ecole Nationale de Magistrature
O.H.A.D.A Organisation pour
l'Harmonisation du Droit des Affaires en
Afrique
R.D.P. Revue de Droit
Public
Rec. Recueil Lebon
REP. Recours pour
excès de pouvoir
S. Sirey (recueil de
jurisprudence)
T.A Tribunal
Administratif
T.G.I Tribunal de Grande
Instance
SOMMAIRE
DEDICACES 1
REMERCIEMENTS 2
LISTE DES ABREVIATIONS 4
SOMMAIRE 5
INTRODUCTION 7
PREMIERE PARTIE Ó IDENTIFICATION
DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO 15
CHAPITRE I : LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR
SUPREME, JUGE EXCLUSIF DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO : UN PRINCIPE LEGAL
16
SECTION I : PRESENTATION ET FONDEMENTS DE LA
COMPETENCE 16
Paragraphe 1 : Présentation organique
et fonctionnelle 17
Paragraphe 2 : Les fondements
de la compétence exclusive dévolue au juge administratif
suprême 25
SECTION II : L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF
SUPREME EN MATIERE D'EXCES DE POUVOIR 31
Paragraphe 1 : Les règles
procédurales devant le juge de l'excès de pouvoir 25
Paragraphe 2 : L'étendue
et les limites des pouvoirs du juge administratif suprême en
matière d'excès de pouvoir 35
CHAPITRE II : LES JUGES DE L'EXCES DE POUVOIR PAR
DEROGATION A LA LOI 44
SECTION I : LA COUR CONSTITUTIONNELLE, JUGE
EXCEPTIONNEL DE L'EXCES DE POUVOIR 44
Paragraphe 1 : Le juge constitutionnel et
l'annulation des actes non conformes à la constitution : le
contrôle de constitutionnalité des actes administratifs
45
Paragraphe 2 : Le juge
électoral et l'annulation des actes se rapportant aux
élections 51
SECTION II : LA CHAMBRE JUDICIAIRE DE LA
CEMAC, JUGE COMMUNAUTAIRE DE L'EXCES DE POUVOIR 57
Paragraphe 1 : L'intégration du Droit
communautaire dans le système juridique Congolais 57
Paragraphe 2: L'annulation des actes
administratifs non conformes par le juge
CEMAC 61
DEUXIEME PARTIE Ó LES DIFFICULTES
DANS LA CONNAISSANCE DU CONTENTIEUX DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO ET LES
SUGGESTIONS POSSIBLES 66
CHAPITRE I : LES DIFFICULTES DANS LA CONNAISSANCE DU
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO 67
SECTION I : DIFFICULTES TYPIQUES A LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME, JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR
67
Paragraphe 1: Une formation
composée des juges non spécialisés évoluant dans un
système mal adapté au recours pour excès de pouvoir
68
Paragraphe 2: Un juge travaillant dans
des conditions précaires et en proie à la concurrence des organes
non juridictionnels 76
SECTION II : DIFFICULTES AYANT TRAIT AU JUGE DE
L'EXCES DE POUVOIR PAR DEROGATION 85
Paragraphe 1 : Les restrictions au champ
d'intervention du juge constitutionnel en matière d'excès de
pouvoir 85
Paragraphe 2 : Les
difficultés endogènes et exogènes au juge
communautaire 90
CHAPITRE II : LES SUGGESTIONS POSSIBLES EN VUE
D'UN RENFORCEMENT DES POTENTIELS DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR 95
SECTION I : RENFORCEMENT DES POTENTIALITES DES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN VUE DE L'EXERCICE D'UN RECOURS POUR EXCES DE
POUVOIR EFFICACE 95
Paragraphe 1: Le transfert de la
connaissance des actes des autorités locales aux juridictions
inférieures 96
Paragraphe 2: L'institution d'un
véritable juge administratif plus tatillon dans la connaissance de
l'excès de pouvoir 101
SECTION II : LES AMENAGEMENTS DANS LA
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES AUTRES
JURIDICTIONS EN MATIERE D'EXCES
DE POUVOIR 106
Paragraphe 1: La révision des
compétences du juge constitutionnel dans le domaine de l'annulation des
actes administratifs 107
Paragraphe 2: La repartition
équilibrée des compétences entre le juge communautaire et
le juge administratif national dans le domaine de l'annulation des actes
111
CONCLUSION 116
BIBLIOGRAPHIE 120
TABLE DE MATIERES 116
ANNEXES 120
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