TABLE DE MATIERES
DEDICACES 1
REMERCIEMENTS 1
LISTE DES ABREVIATIONS 1
SOMMAIRE 1
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE Ó IDENTIFICATION
DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO 9
CHAPITRE I : LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR
SUPREME, JUGE EXCLUSIF DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO : UN PRINCIPE LEGAL
10
SECTION I : PRESENTATION ET FONDEMENTS DE LA
COMPETENCE 10
Paragraphe 1 : Présentation organique et
fonctionnelle 11
A)- Présentation organique : composition
et désignation des juges de la Chambre administrative 11
1- La composition 11
2- Les modes de désignation des magistrats
de la Chambre ? Nomination du Président de la Chambre et affectation
des juges 13
B)- Une formation dotée de plusieurs
compétences 14
1- La connaissance exclusive du recours pour
excès de pouvoir 14
2- La connaissance des autres recours en tant que
juge de cassation 17
Paragraphe 2 : Les fondements de la
compétence exclusive dévolue au juge administratif
suprême 19
A)- Les fondements historiques : la
connaissance exclusive du recours pour excès de pourvoir, un legs du
Conseil d'Etat français 19
1- Le Conseil d'Etat, juge de l'excès de
pouvoir avant l'indépendance 19
2- Le transfert de compétence à
l'indépendance entre le Conseil d'Etat et la Chambre
Administrative 21
B)- Fondement légal et applications
jurisprudentielles 22
1- Une consécration pérenne faite
par le législateur 22
2- Les applications jurisprudentielles 23
SECTION II : L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
EN MATIERE D'EXCES DE POUVOIR 25
Paragraphe 1 : Les règles procédurales
devant le juge de l'excès de pouvoir 25
A)- Les conditions de recevabilité du recours
26
1-Les conditions relatives à la nature de
l'acte et à la qualité du requérant 26
a- La nature de l'acte attaqué devant
le juge de l'excès de pouvoir 26
b- La qualité du requérant
27
2-Les conditions relatives aux délais et
aux formes dans lesquelles le recours doit être introduit 28
a- Les délais de recours 28
b- Les formes dans lesquelles le recours doit
être introduit 29
B)- Les moyens susceptibles d'être
invoqués devant le juge administratif suprême 30
1- Les illégalités externes :
incompétence et vice de forme 30
a- L'incompétence 30
b- Le vice de forme 31
2- Les illégalités internes :
le détournement de pouvoir et la violation de la loi 32
a- Le détournement de pouvoir 32
b- La violation de la loi 34
Paragraphe 2 : L'étendue et les limites des
pouvoirs du juge administratif suprême en matière d'excès
de pouvoir 35
A)- L'étendue des pouvoirs du juge de
l'excès de pouvoir 35
1-Le pouvoir d'ordonner un sursis à
exécution 35
2- Le pouvoir d'annulation avec effet erga omnes
38
B)- Les limites aux pouvoirs du juge de
l'excès de pouvoir 40
1- L'absence d'un pouvoir d'injonction et de
reformation 40
2- Les actes de gouvernement et le pouvoir
discrétionnaire de l'administration : deux cas limitant les
pouvoirs du juge 41
a- Les actes de gouvernement 41
b- Le pouvoir discrétionnaire de
l'administration 43
CHAPITRE II : LES JUGES DE L'EXCES DE POUVOIR PAR
DEROGATION A LA LOI 44
SECTION I : LA COUR CONSTITUTIONNELLE, JUGE
EXCEPTIONNEL DE L'EXCES DE POUVOIR 44
Paragraphe 1 : Le juge constitutionnel et
l'annulation des actes non conformes à la constitution : le
contrôle de constitutionnalité des actes administratifs
45
A)- Le contrôle de la constitutionnalité
des actes administratifs au Gabon et au Benin 45
1- Les fondements de ce contentieux en Droit
gabonais et béninois 46
2- Les applications jurisprudentielles 47
B)- Le modèle congolais du contrôle de
la constitutionnalité des actes administratifs 48
1- Les jalons d'un contentieux de la
constitutionnalité des actes administratifs posés par le
Préambule de la Constitution du 15 mars 1992 48
2- L'option d'un rôle indirect dans
l'annulation des actes ? l'exception d'inconstitutionnalité 49
Paragraphe 2 : Le juge électoral et
l'annulation des actes se rapportant aux élections
51
A)- La compétence exceptionnelle dans
l'annulation des actes se rapportant à l'élection du
Président de la République 52
1- Un mimétisme issu du modèle
français 52
2- La transposition dans le système
congolais : l'article 146 al.2 de la Constitution et la
Délibération du 28 avril 2009 relative à la
régularité de l'élection du Président de la
République 53
B)- L'annulation des actes se rattachant à
l'élection législative et sénatoriale 54
1- Le principe « juge de l'action
est juge de l'exception » 55
2- L'application jurisprudentielle :
l'arrêt n° 09/GCS-2006 de la C.S. Adm. 27 juillet 2006, Joseph
Kignoumbi et André Milongo 56
SECTION II : LA CHAMBRE JUDICIAIRE DE LA C.E.M.A.C,
JUGE COMMUNAUTAIRE DE L'EXCES DE POUVOIR 57
Paragraphe 1 : L'intégration du Droit
communautaire dans le système juridique Congolais 57
A)- L'application directe et immédiate des
textes de la C.E.M.A.C dans l'ordonnancement juridique Congolais 58
1- Le principe d'application directe 58
2- Le principe d'application immédiate
58
B)- La soumission des actes administratifs aux textes
communautaires 59
1- La primauté des normes communautaires
sur les actes administratifs des Etats membres : « le
communautaire tient l'interne en l'état » 60
2- La non-conformité de l'acte
administratif : une atteinte à l'ordre public
Communautaire 60
Paragraphe 2: L'annulation des actes
administratifs non conformes par le juge
C.E.M.A.C 61
A)-Fondements de la compétence et mode de
saisine du juge C.E.M.A.C dans l'annulation des actes administratifs 61
1- Les fondements de la compétence 61
2- La saisine du juge C.E.M.A.C 62
B)- La quasi absence des applications jurisprudentielles
et les raisons de cette rareté 62
1-La quasi inexistence d'une jurisprudence
portant sur l'annulation des actes administratifs par le juge C.E.M.A.C 63
2- Les raisons de l'absence des applications
jurisprudentielles 64
DEUXIEME PARTIE Ó LES DIFFICULTES
DANS LA CONNAISSANCE DU CONTENTIEUX DE L'EXCES DE POUVOIR AU CONGO ET LES
SUGGESTIONS POSSIBLES 66
CHAPITRE I : LES DIFFICULTES DANS LA CONNAISSANCE DU
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO 67
SECTION I : DIFFICULTES TYPIQUES A LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME, JUGE NATUREL DE L'EXCES DE POUVOIR
67
Paragraphe 1: Une formation composée des
juges non spécialisés évoluant dans un système mal
adapté au recours pour excès de pouvoir 67
A)- Une formation composée de
juges au profil judiciaire qui ne connaissent de l'excès de pouvoir
qu'en fin de carrière 68
1- Des juges essentiellement judiciaires
dépourvus d'une véritable
formation spécialisée 68
2- Des juges qui ne connaissent de ce contentieux
qu'en fin de carrière 71
B)- Le système juridictionnel
congolais, un système mal adapté au recours pour excès de
pouvoir 72
1- Un système répudiant les
principes fondateurs du recours pour excès de pouvoir 72
2- Un système influencé par un
mimétisme dans la connaissance du recours pour excès de pouvoir
74
Paragraphe 2: Un juge travaillant dans des
conditions précaires et en proie à la concurrence des organes non
juridictionnels 76
A)- La lenteur et la précarité des
conditions de travail du juge 77
1- La lenteur dans le traitement des
dossiers : le juge de l'excès de pouvoir et la question du
délai raisonnable 77
2- Un juge travaillant dans des conditions
précaires 78
B)- Un juge concurrencé par
des organes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs
79
1- L'émergence des organes non
juridictionnels de règlement des litiges administratifs 79
a- Le règlement par l'administration
elle-même : le recours administratif 79
b- Le recours à une autorité
administrative indépendante : le Médiateur
de la République 80
2- Les évaluations dans le rendement du
juge de l'excès de pouvoir 80
SECTION II : DIFFICULTES AYANT TRAIT AU JUGE DE
L'EXCES DE POUVOIR PAR DEROGATION 85
Paragraphe 1 : Les restrictions au champ
d'intervention du juge constitutionnel en matière d'excès de
pouvoir 85
A)- La forte tendance d'une absorbtion du recours
pour excès de pouvoir par le contentieux électoral 86
1- L'imbrication du recours pour excès de
pouvoir dans le contentieux électoral 86
2- L'absence d'une théorie des actes
détachables dans le contentieux électoral 87
B)- Un juge cantonné dans les fonctions
classiques 88
1- Juge de la constitutionnalité et de
l'élection, un rôle dépassé 88
2- Un juge aux potentialités encore
inexploités 89
Paragraphe 2 : Les difficultés
endogènes et exogènes au juge communautaire
90
A)- Controverses dans la repartitions des
compétences et contrariétés entre les normes
communautaires et les impératifs internes 90
1- Les controverses dans la repartition des
compétences au sein de la Cour de justice C.E.M.A.C 90
2- Les contrariétés entre les normes
communautaires et les impératifs de souveraineté nationale 92
B)- Un juge inconnu tant des
administrés que des autorités administratives congolaises 92
1- La méconnaissance du juge C.E.M.A.C par
les administrés 93
2- Un juge ignoré par les autorités
administratives 93
CHAPITRE II : LES SUGGESTIONS POSSIBLES EN VUE D'UN
RENFORCEMENT DES POTENTIELS DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR 95
SECTION I : RENFORCEMENT DES POTENTIALITES DES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN VUE DE L'EXERCICE D'UN RECOURS POUR EXCES DE
POUVOIR EFFICACE 95
Paragraphe 1: Le transfert de la connaissance
des actes des autorités locales aux juridictions inférieures
96
A)- Le double degré de juridiction dans
l'annulation des actes des autorités locales ? une inspiration du
modèle marocain 97
1- L'exemple marocain 97
2- Application dans le système congolais ?
fonctionnement des tribunaux administratifs et renforcement des Chambres
administratives au sein des Cours d'appel 98
B)- La Cour suprême, juge de cassation des
actes des autorités locales et la nécessité d'un
amendement des règles procédurales 99
1- La Chambre administrative de la Cour
Suprême, juge de cassation du contentieux de l'annulation des actes
locaux 100
2- Reformes et aménagements des
règles procédurales en matière du contentieux de
l'annulation 100
Paragraphe 2: L'institution d'un
véritable juge administratif plus tatillon dans la connaissance de
l'excès de pouvoir 101
A)- Un juge taillé à la mesure de
l'administration congolaise 101
1- Une formation plus spécialisée
en matière administrative 101
2- La nécessité de recycler les
magistrats dans le domaine administratif 102
B)- Un juge doté de pouvoirs plus
étendus et d'une indépendance face à une administration
aux prérogatives sans cesse croissantes 103
1- Renforcement des pouvoirs du juge de
l'excès de pouvoir 103
2- L'indépendance du juge de
l'excès de pouvoirs dans la connaissance
de ce contentieux 105
SECTION II : LES AMENAGEMENTS DANS LA
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES AUTRES
JURIDICTIONS EN MATIERE D'EXCES
DE POUVOIR 106
Paragraphe 1: La révision des
compétences du juge constitutionnel dans le domaine de l'annulation des
actes administratifs 107
A)- La redistribution des compétences entre
le juge administratif et le juge électoral dans l'annulation des actes
se rapportant aux différentes élections 107
1- Le tribunal de grande instance et l'annulation
des actes se rapportant aux élections locales 107
2- Récupération du contentieux de
l'annulation des actes se rapportant aux élections par le juge
administratif Ó la théorie des actes détachables 108
B)- La restitution au juge constitutionnel du
pouvoir d'annuler les actes administratifs contraires à la constitution
109
1- La restauration de la compétence du
juge constitutionnel dans l'annulation des actes administratifs contraires
à la constitution 110
2- Un juge plus actif dans la protection des
droits et libertés fondamentaux 110
Paragraphe 2: La repartition
équilibrée des compétences entre le juge communautaire et
le juge administratif national dans le domaine de l'annulation des actes
administratifs 111
A)- La mise en place d'un système à
deux vitesses dans l'annulation des actes administratifs contraires au droit
communautaire 112
1- Le juge administratif compétent en
premier et dernier ressort dans l'annulation des actes administratifs
contraires au droit communautaire 112
2- La Cour de justice C.E.M.A.C, juge de
cassation des décisions rendues par la Cour suprême en
matière d'annulation des actes contraires au droit communautaire 112
B)- Les conditions concourant à l'institution
d'un système d'annulation
à double vitesse 113
1- La nécessité de la modification
des textes relatifs à la compétence du juge communautaire 113
2- La nécessité d'une
étroite collaboration entre le juge administratif et le juge
communautaire 114
CONCLUSION 116
BIBLIOGRAPHIE 120
TABLE DE MATIERES 120
ANNEXES 120
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