TABLE DES MATIERES
Table des matières
DEDICACE
i
REMERCIEMENT
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
0.1. ETAT DE LA QUESTION
1
0.2. PROBLEMATIQUE
6
0.3. HYPOTHESES
8
0.4. METHODOLOGIE
9
0.4.1. METHODE
9
0.4.2. THECHNIQUES
12
0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
13
0.6. OBJECTIFS
13
0.7. DELIMITATION DU SUJET
14
0.8. DIFFICULTES RENCONTREES
14
0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL
14
CHAP 1. CADRE CONCEPTUEL ET GENERALITES SUR LA
COUR PENALE INTERNATIONALE
15
SECTION I: DEFINITION DES CONCEPTS CLES
15
1. LA COOPERATION
15
2. LA REPRESSION
16
3. CRIME
16
4. HUMANITE
17
5. EXTRADITION
17
6. MANDAT D'ARRET
18
SECTION II: NOTIONS GENERALES SUR LA COUR PENALE
INTERNATIONALE
18
§1. FONCTIONNEMENT
19
A. STRUCTURE ET COMPOSITION
19
§2. LA COUR PENALE INTERNATIONALE
22
§3. LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA
COUR PENALE INTERNATIONALE
23
1. Crime de guerre
23
2. Crime de génocide
24
3. Crime contre l'humanité
24
4. Crime d'agression
27
A. La compétence ratione temporis
27
B. Exercice de la compétence
27
C. La recevabilité de la CPI
28
a. Décision préliminaire sur
la recevabilité de la CPI
28
b. Contestation de la cour ou de la
recevabilité d'une affaire
30
SECTION 3: PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
31
§ 1. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
31
a. Situation géographique de la
R.D.C.
31
b. Aspects démographiques
32
c. Brève histoire politique de la
RDC
32
§ 2. LA REPUBLIQUE DU RWANDA
33
a. Situation géographique du
Rwanda
33
b. Situation politique et
économique
33
§ 3. LE PAYS-BAS
35
CHAPITRE II: CPI FACE AU DEFI DE LA COOPERATION DES
ETATS DANS LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE
36
SECTION I: INTERPRETATION DU STATUT DE ROME
36
a. L'interprétation du statut de Rome
à la lumière de la convention sur le droit des traités
38
b. L'interprétation des règles
du droit international pénal
38
§1. STATUT DE ROME ARTICLE 8 APPROCHE INTEGREE
ET COMPLEMENTARITE
39
§2. REFLEXION SUR LE ROLE DE LA COMPETENCE
UNIVERSELLE DANS LA PREVENTION ET LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
42
§3. ROLE DE LA SANCTION INDIVIDUELLE DANS LA
PREVENTION DES VIOLATIONS GRAVES
46
SECTION II. LA COOPERATION DES ETATS AVEC LA COUR
PENALE INTERNATIONALE
49
§1. LA COUR PENALE INTERNATIONALE FACE A
LA JUSTICE
51
§2. LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
52
§3. IMPACT DU STATUT DE ROME ET DE LA CPI EN
RDC
54
SECTION III : LA COUR PENALE INTRNATIONALE
FACE AU DEFI DE LA COOPERATION DES ETATS
58
§1. LES DEFIS DE LA COMPLEMENTARITE DE LA
CPI
58
§2. LES DÉFIS DE LA
COOPÉRATION.
61
CHAPITRE III: LA POURSUITE DE BOSCO NTAGANDA,
LAURENT NKUNDA ET LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
62
SECTION I: BREVE HISTORIQUE POUR COMPRENDRE LA
GUERRE EN RDC
62
§1. QUI EST BOSCO NTAGANDA?
64
? Bosco Ntaganda dans la surveillance de la
CPI
65
? Obligation d'arrêter Bosco
Ntaganda
66
? Les charges sur Bosco Ntaganda
67
§2. LAURENT NKUNDA ET LE CONFLIT DU KIVU
68
? Les années rebelles
69
? 2007, l'année de tous les
dangers
69
? 2008, Laurent Nkunda aux portes de
Goma
70
SECTION II: HISTORIQUE SUR LA POURSUITE DES CRIMES
INTERNATIONAUX
71
SECTION III: LE ROLE DE L'UNION AFRICAINE DANS LA
REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
72
§1. Engagements de l'Union africaine dans la
répression des crimes internationaux
73
§2. Difficultés de l'Union africaine
à concrétiser l'engagement à prévenir les crimes
internationaux
75
SECTION VI: LA REPRESSION DES CRIMES
INTERNATIONAUX PAR LES JURIDICTIONS CONGOLAISES
78
§1. La répression des crimes
antérieurs à l'entrée en vigueur du statut de Rome.
80
a. Le rôle des tribunaux nationaux
80
b. Les tribunaux internationaux
81
§2. La répression des crimes
postérieurs au statut de Rome
81
? Le rôle de la CPI en vertu de sa
politique de poursuite
82
? La politique des poursuites du Bureau du
procureur et ses faiblesses
82
? L'action de la cour pénale
internationale en République Démocratique Congo
82
§3. L'analyse des éléments
contextuels dans la jurisprudence des tribunaux congolais
83
1. Les crimes contre l'humanité
84
a. L'attaque
généralisée ou systématique
84
b. L'attaque lancée contre une
population civile
85
2. Les crimes de guerre
85
? Le conflit armé dans le Statut de
la CPI
86
CONCLUSION
87
BIBLIOGRAPHIE
88
TABLE DES MATIERES
93
| 
