Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

§2. LES DÉFIS DE LA COOPÉRATION.

Sans la coopération des Etats, la cour ne vaut rien. Le problème est que la plupart des systèmes judiciaires nationaux ne sont pas adaptés aux systèmes judiciaires de la cour pénale internationale, ce qui amène notamment des difficultés dans la mise en en exécution d'un mandat d'arrêt de la cour au niveau national.

Dans le contexte de la RDC, le pays en est situation post-conflit, confronté au défi de la restauration de l'autorité de l'Etat. Cela se traduit notamment par : la nécessité d'une réconciliation nationale, la reconstruction de l'armée s'appuyant sur deux démarches contradictoires (l'intégration et la démobilisation), l'application des lois d'amnisties. Sur ce dernier point, il y a lieu de souligner l'hésitation du gouvernement congolais de livrer, l'ex chef rebelle Bosco Ntaganda affirmant que « les exigences de la paix priment parfois sur la justice ». Cela nous ramène à la problématique de la paix et la justice en RDC où le gouvernement soutient les nécessités de la consolidation de la paix à l'Est du pays pour retarder l'action de la justice. Cet argument constitue un alibi pour contourner son obligation de coopérer avec la CPI, comme la non adoption de la loi de mise en oeuvre du Statut de Rome, seule capable d'organiser un mécanisme juridictionnel répondant aux standards internationaux.^63(*)

Par rapport à cet argument il y a lieu de se poser la question de savoir, pourquoi, les autres criminels de guerre comme Lubanga, Katanga et Ngudjolo n'étions pas protégés comme Ntaganda ?

Nous nous sommes dit que, si le gouvernement congolais protégeait Ntaganda, c'est parce que ce dernier travaillait avec les chefs de l'état, il avait des missions à réaliser pour la RDC et le Rwanda, il devait combattre les forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et de permettre la réintégration des soldats du CNDP dans les FARDC. C'est pourquoi il était difficile pour le gouvernement congolais de livrer Ntaganda à la CPI. Par contre pour ces autres criminels, ils étaient des menaces pour le gouvernement congolais c'est pourquoi, le gouvernement congolais voulait à tout prix se débarrasser d'eux.

* ⁶³ Club des amis du droit du Congo (CAD), op.cit, p.43