Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

CHAPITRE III: LA POURSUITE DE BOSCO NTAGANDA, LAURENT NKUNDA ET LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX

Après avoir parlé sur la CPI face au défi de la coopération des Etats dans la répression des crimes de guerres et crimes contre l'humanité, dans ce chapitre, il sera question d'analyser si les deux criminels susmentionnés ont été poursuivis et si en réalité les crimes internationaux sont réprimés.

SECTION I: BREVE HISTORIQUE POUR COMPRENDRE LA GUERRE EN RDC

L'est de la République démocratique du Congo demeure la proie de dizaines de groupes armés congolais et étrangers. L'instabilité s'est accentuée depuis la mutinerie d'anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et la création subséquente, cette année, du mouvement du 23 mars (M23). Les rebelles ont, en juillet 2012 et avec une aide considérable de l'étranger, étendu leur emprise sur le territoire de Rutshuru et ils ont récemment profité d'un cessez-le-feu informel pour consolider leurs alliances et pour faire mener par des supplétifs des opérations dans d'autres zones.

A cette même année de 2012 le Gouvernement rwandais continuait de violer l'embargo sur les armes; il fournissait directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilitait le recrutement de combattants pour le compte du Mouvement, incitait et facilitait la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan politique. La chaîne de commandement de facto dont fait partie le général Bosco Ntaganda a à sa tête le général James Kabarebe, Ministre rwandais de la défense. Après la publication de l'additif à son rapport intérimaire (S/2012/348/Add.1), le Groupe s'est entretenu avec le Gouvernement rwandais et a pris en considération sa réponse écrite, mais il juge qu'aucun élément fondamental des constatations qu'il a faites antérieurement ne mérite d'être modifié^64(*).

De hauts responsables ougandais ont également prêté appui au M23 : renforts militaires en RDC, livraison d'armes, assistance technique, planification commune, conseils d'ordre politique et appui dans les relations extérieures. Des unités des forces armées ougandaises et des forces armées rwandaises ont conjointement porté appui au M23 lors de la série d'attaques que le Mouvement a lancées en juillet 2012 pour s'emparer des principales villes du Rutshuru et pousser les forces armées congolaises hors du camp de Rumangabo. Les deux États, qui ont toujours défendu la cause des rebelles, ont également coopéré pour favoriser la création et l'expansion de la branche politique du M23. Le M23 et ses alliés comptaient six personnes faisant l'objet de sanctions internationales, dont certaines résident en Ouganda ou au Rwanda, ou s'y rendent régulièrement.

Le colonel Sultani Makenga s'est affirmé comme étant le « coordonnateur » des groupes armés alliés du Mouvement. En août et septembre, il a donné l'ordre aux Raia Mutomboki de lancer des attaques meurtrières motivées par des considérations d'ordre ethnique, qui se sont soldées par l'incendie de plus de 800 habitations et la mort de centaines de civils issus des communautés hutues congolaises de Masisi, dont les milices avaient refusé de s'allier au M23.

L'exploitation et le recrutement d'enfants soldats par des groupes armés, notamment le M23, se sont amplifiés. En particulier, plusieurs commandants du M23 connus pour avoir déjà recruté des enfants ont supervisé le recrutement et la formation de centaines de jeunes garçons et de jeunes filles. En outre, certains commandants du M23 ont ordonné l'exécution sommaire de dizaines de recrues et de prisonniers de guerre.

Les nombreuses tentatives du M23 de forger un front commun avec les groupes armés des ethnies Hema et Lendu, en Ituri, ainsi qu'avec les Banyamulenge du Sud-Kivu se sont heurtées à une forte résistance. Pour contrer les alliances souhaitées par le M23, le Gouvernement congolais s'est employé à favoriser l'intégration de groupes armés, notamment en Ituri et au Masisi.^65(*)

Alors que leurs effectifs sont au plus bas, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui continuent cependant à commettre des exactions contre les populations civiles, reçoivent encore moins d'appui de l'extérieur qu'auparavant. Elles s'emploient essentiellement à résister aux attaques des forces armées congolaises et des alliés du M23. Des officiers subalternes des FDLR ont cherché à s'allier avec le gouvernement congolais contre le M23 et certains réseaux criminels des forces armées congolaises continuent de leur vendre des munitions en petites quantités. Cependant, il n'existe pas de preuve d'une coopération stratégique entre les FDLR et le Gouvernement congolais.

Les forces armées congolaises continuent d'être la proie de réseaux criminels qui permettent aux officiers supérieurs de s'enrichir par l'emprise sur les ressources naturelles et la contrebande, notamment par le trafic d'ivoire mené par des groupes armés. Le général Gabriel Amisi, chef d'état-major des forces terrestres, contrôle un réseau de distribution de munitions de chasse à des braconniers et des groupes armés, dont les Raia Mutomboki. Le désarmement et la gestion des stocks d'armes sont également entravés par la progression de la demande d'armes en rapport avec le M23 : sur le marché des armes légères, les prix ont été multipliés par quatre.

L'application des directives du Gouvernement congolais enjoignant aux exportateurs de minerai d'exercer leur devoir de diligence conformément aux lignes directrices de l'ONU et de l'Organisation de coopération et de développement économiques a quasiment mis un terme aux exportations d'étain, de tantale et de tungstène en provenance de l'est de la RDC; seules les exportations en provenance du nord du Katanga, où l'origine des minerais est certifiée depuis 2011, se poursuivent. La contrebande vers le Rwanda et le Burundi est en progression. La crédibilité du système rwandais de certification des minerais est menacée par le blanchiment de produits miniers congolais, les certificats d'origine étant couramment vendus par les coopératives minières. Plusieurs négociants ont financé le M23 au moyen des bénéfices qu'ils tirent de la contrebande de minerais d'origine congolaise au Rwanda.

§1. QUI EST BOSCO NTAGANDA?

Bosco Ntaganda, est un combattant rwandais de l'APR, né le 5 novembre 1972, devenu général de l'armée de la République Démocratique du Congo lors de la deuxième guerre du Congo^66(*). Il est né dans l'Ouest du Rwanda et est entré en RDC avec les troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, (RCD). Surnommé « Terminator », il fut intégré dans l'armée congolaise par le brassage des masses rebelles CNDP. Bosco Ntaganda a rejoint en 1990, alors qu'il avait 17 ans, le Front patriotique rwandais de l'actuel président Paul Kagame. En 1996, alors que l'armée rwandaise envahit le Congo, le rôle tenu par M. Ntaganda au sein des milices locales ne cesse de grandir. Il rejoint en 2002 l'Union des patriotes congolais (UPC), un groupe rebelle congolais dirigé par Thomas Lubanga, dans le district de l'Ituri. Pendant trois ans, il sera le chef des opérations militaires de la branche militaire de l'UPC, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

Les éléments d'identité de l'ex-général congolais contenus dans la récente demande d'arrestation de Bosco Ntaganda émise par la Cour pénale internationale (CPI) viennent relancer un vieux débat sur la nationalité de l'intéressé. L'ex-général déchu des Forces armées de la RDC (FARDC) est présenté comme un citoyen rwandais né au Rwanda présumé être le chef du groupe rebelle congolais dénommée le Mouvement du 23 mars (M23).

Malgré que les reproches faits à Bosco Ntaganda soient en relation avec la RDC, la CPI ne mentionne en aucun endroit la nationalité congolaise de l'ex-général des FARDC. Elle ne le reconnaît pas en tant que citoyen congolais. Cette demande d'arrestation adressée aux autorités congolaises conforte l'opinion qui n'a cessé de présenter l'ancien compagnon de Laurent Nkunda comme un sujet rwandais et devrait à la fois embarrasser le gouvernement de la République^67(*).

Bosco Ntaganda c'est un criminel de guerre qui a commis des massacres de la population en RD Congo. La Cour pénale internationale (CPI) avait émis un mandat d'arrêt contre le présumé criminel de guerre Bosco Ntaganda le 22 août 2006. En janvier 2009 après avoir évincé Laurent Nkunda de la tête du groupe rebelle, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), Bosco s'est vu nommé par les autorités congolaises un des commandants adjoints des opérations Rwando-Congolaises coalisées contre les rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Le gouvernement congolais a expliqué cette décision en invoquant la primauté du besoin de pacification de l'Est du pays. Or, seul un effort sans relâche de lutte contre l'impunité répandue dans la région des Grands Lacs demeure la véritable voie indiquée pour mettre fin de façon durable au cycle de la violence et des tueries massives qui sévissent à l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

* ⁶⁴ Nations Unies : Conseil de sécurité, lettre datée du 12 novembre 2012, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République Démocratique du Congo S/2012/804, p.4

* ⁶⁵Nations Unies : Conseil de sécurité, op.cit, p. 8

* ⁶⁶Le monde Afrique, pourquoi le générale congolais Bosco Ntaganda se livre à la justice ?, un article écrit par Adrien Auxent, le 20.03.2013 à 14h56, consulté le 23.06.2016 à 13h38'

* ⁶⁷ Oeil d'Afrique, confusion autour de la nationalité de Bosco Ntaganda, article écrit par Jules Ntambwe Itagali, le 20.03.2013, consulté le 23.06.2016 à 13h26'