Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

v Bosco Ntaganda dans la surveillance de la CPI

En 2004, la RDC a demandé à la CPI d'enquêter et de poursuivre les crimes internationaux qui ont été commis sur son territoire depuis le 1 juillet 2002. Le 28 avril 2008, la CPI a levé les scellés sur un mandat d'arrêt contre Bosco Ntaganda émis en 2006. Bosco, supposé être ressortissant rwandais, est poursuivi par la CPI dans le cadre de l'affaire Thomas Lubanga Dyilo et pour les mêmes charges que ce dernier, à savoir trois chefs d'accusation de crimes de guerre comprenant l'enrôlement, la conscription et l'utilisation dans les conflits armés d'enfants de moins de 15 ans.

Les charges couvrent les faits commis par Bosco de juillet 2002 en décembre 2003 en tant que chef d'état-major général adjoint des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), branche armée de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), dans le conflit en Ituri. Lubanga fut le commandant en chef des FPLC auquel Bosco était subordonné. Il est aussi le premier accusé et détenu de la CPI depuis mars 2006. Son procès s'est ouvert le 26 janvier 2009 devant cette Cour.

Seigneur de guerre récidiviste, Bosco s'est illustré par la commission de crimes graves aussi bien en Ituri qu'au Nord-Kivu où il a commandé les troupes des milices. Après avoir quitté les FPLC, il a rejoint une autre milice en Ituri, le Mouvement révolutionnaire du Congo (MRC). Malgré sa responsabilité dans ces crimes graves, Bosco a été nommé général de brigade des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) par Décret n°04/094 du11 Décembre 2004 dans le contexte de pacification de l'Ituri. Mais Bosco refusa de rejoindre l'armée congolaise et en 2006, il rejoignit les maquis du CNDP au Nord Kivu et est présumé avoir poursuivi par la commission des crimes sur les populations civiles, tels que le massacre d'environ 150 civils le 4 au 5 novembre 2008 à Kiwandja dans la province du Nord Kivu.

v Obligation d'arrêter Bosco Ntaganda

Depuis janvier 2009, ayant déclaré la fin de la rébellion menée par le CNDP et son ralliement aux forces gouvernementales, à cette époque Bosco était alors commandant adjoint des opérations militaires conjointes des forces armées rwandaises et congolaises contre les FDLR dans le Nord Kivu. Cette situation est contraire aux engagements de la RDC vis-à-vis de la CPI. La RDC, Etat partie au Statut de Rome a l'obligation de coopérer avec la CPI. Elle devait ainsi exécuter le mandat d'arrêt lançait par la Cour à l'encontre de Bosco^68(*).

Après avoir analysé la façon dont la République Démocratique du Congo, cherchait à protéger Bosco Ntaganda, nous avions constaté qu'il y a une forte relation entre eux, du fait que Bosco Ntaganda, à la fois, protégé le pouvoir Kabila et servi les intérêts de Kagame au Nord-Est de la RDC. Il en sait trop sur Kinshasa et Kigali pour pouvoir être lâché sans, au préalable, des mesures de précaution. Comme nous l'avons encore souligné dans la problématique, Bosco Ntaganda avait des missions à réaliser pour le gouvernement congolais et le régime de Kigali.

La Mission des nations unies au Congo (MONUC) est mandatée par trois résolutions du Conseil de sécurité de collaborer avec le gouvernement congolais pour que les présumés criminels de guerre soient traduits devant la justice. De plus, l'accord du 8 novembre 2005 signé entre la MONUC et la CPI confirme le pouvoir de la MONUC d'assister l'Etat pour l'arrestation des présumés recherchés par la CPI sur requête du gouvernement congolais. Le gouvernement congolais a ainsi demandé l'assistance de la MONUC pour arrêter les présumés criminels de guerre, y compris ceux recherchés par la CPI. Bien que la MONUC ait déjà assisté le gouvernement congolais en arrêtant quelques présumés auteurs des crimes graves dont certains ont été traduits devant la justice militaire congolaise la MONUC n'avait pas réagi à cette requête du gouvernement congolais pour l'arrestation de ceux recherchés par la CPI.

* ⁶⁸Centre international pour la justice transitionnelle, bosco Ntaganda recherché par la CPI, www.ictj.com