Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

0.3. HYPOTHESES

L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée selon GRAWITZ^15(*), c'est pourquoi il est impérieux de répondre à une série des questions qui ont été posées dans la problématique.

v La cour pénale internationale, aujourd'hui âgée de 14 ans accusée de plus en plus de s'acharner contre les dirigeants africains, elle affirme ne pas bénéficier de toute la coopération nécessaire de la part des capitales du continent noir, c'est-à-dire qu'il y a le manque de mécanisme de coercition de coopération des Etats, les mandats d'arrêts et autres décisions non encore exécutés, difficultés de mener des enquêtes, ce sont les principaux défis que la Cour Pénale Internationale est entrain de parcourir.

v En répondant à la deuxième question nous pouvons dire que, la coopération judiciaire de la RDC face à la cour pénale internationale au sujet de Bosco NTAGANDA et Laurent NKUNDA, n'a pas été tout à fait bonne au premier mandat d'arrêt émis par la CPI. Concernant Bosco NTAGANDA qui était un des officiers haut gradé des FARDC et commandant des opérations AMANILEO. Pour le premier mandat émis par la CPI, la RDC n'avait pas répondu favorablement parce que Bosco NTAGANDA avait une mission à réaliser pour la RDC et le Rwanda, il devait combattre les forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et de permettre la réintégration des soldats du CNDP dans les FARDC et en cette époque il était déjà recherché par la CPI pour crimes de guerre. La situation s'est compliquée, lorsqu'il y a eu une forte pression sur l'arrestation de Bosco NTAGANDA qui pesait sur Kinshasa, la tendance du gouvernement central semblait prendre l'option de répondre favorablement à l'appel de la CPI et devant cette situation c'est maintenant que Bosco NTAGANDA s'est rendu compte qu'il a perdu le soutien du pouvoir de Kinshasa et décida d'organiser une division au sein de l'armée régulière. Après Bosco NTAGANDA a fini par se livrer à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali, en mars 2013. Contrairement à Laurent NKUNDA, que la RDC voulait à tout prix qu'il soit arrêté et envoyé à la CPI, malheureusement Laurent NKUNDA lorsqu'il a appris cette nouvelle c'est maintenant qu'il s'est rendu au Rwanda, il a été détenu.

v L'impact des activités de la CPI en RDC a été limité par un certain nombre de facteurs notamment une poignée des personnes poursuivies leur qualité à savoir les seigneurs de guerre de l'Ituri ainsi que la nature des charges retenues à leur encontre.

Néanmoins, l'Expérience prouve que le statut de Rome avec son principe de complémentarité demeurent des outils importants susceptibles d'aider efficacement à briser le cycle de l'impunité dans les pays membres. Pour ce faire des efforts doivent être déployés pour achever la réforme du secteur judiciaire, notamment l'adoption d'une loi de mise en oeuvre du statut de Rome.

* ¹⁵ GRAWITZ.M., lexique des sciences sociales, éd. Dalloz, 11e éd, Paris, 2000, p.360