Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

0.2. PROBLEMATIQUE

Malgré les avancées spectaculaires de l'organisation de la justice pénale internationale au cours des dernières décennies, la répression pénale des violations graves du droit international humanitaire (DIH) et autres crimes internationaux relève toujours et avant tout de la responsabilité des Etats. Le principe même de la complémentarité sur lequel repose le statut de Rome de la cour pénale internationale met les appareils judiciaires nationaux en première ligne. Il ne fait intervenir la cour que dans les cas où les Etats ne peuvent ou ne souhaitent pas prendre les mesures nécessaires pour réprimer les crimes qui relèvent de sa compétence. Cette approche correspond précisément à l'obligation qui incombe aux Etats parties aux conventions de Genève et à leur premier protocole additionnel de rechercher et de juger les personnes prévenus d'avoir commis, ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre des infractions graves prévues par ces instruments.^11(*)

En parlant des défis auxquels la Cour Pénale Internationale se voit exposée aujourd'hui, ils sont de diverses natures et ne sont pas à démontrer. Quand bien même qu'il n'a jamais existé une instance de ce genre, la CPI, de par sa nature, son administration et fonctionnement, présente des lourdes charges d'une part, et d'autre part les complexités des cas de commission des crimes, leurs auteurs et divers procédés de poursuites constituent les faiblesses de la Cour. La CPI ne disposant pas d'une force de police propre, ne peut s'en remettre qu'à la coopération des Etats pour être apte à fonctionner efficacement, d'où les Etats parties sont appelés à coopérer mais aussi l'exécution des mandats d'arrêt est absolument essentielle pour que la cour pénale internationale puisse atteindre ses objectifs.

Disons que depuis l'accession de la RDC à sa souveraineté nationale, l'Etat congolais est aujourd'hui, remis en cause. Cette théorie s'explique par le fait que, un général qui a été un chef d'état-major en RDC et après quelques mois il est nommé ministre de la défense au Rwanda, il y a aussi le cas de Bosco Ntaganda qui était combattant de l'APR au Rwanda, il se retrouve en RDC en tant que général de brigade des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Depuis 1960, la RDC a toujours été le théâtre des affrontements sanglant, certains pensent que cette situation est liée à l'impréparation et l'immaturité politique de congolais en 1960, déjà cette période, ils ont assisté à des troubles et à des querelles de tout genre, à l'instabilité politique quasi permanente.^12(*)

Dans son livre paix et guerre entre les nations, RAYMOND Aaron démontre combien l'histoire du monde est marquée par deux phénomènes principaux qui sont la paix ou la guerre.^13(*)

Notons que la RDC a ratifié le statut de Rome le 30 mars 2002, et renvoyé les crimes commis sur son territoire pour les enquêtes et les poursuites devant la CPI.

Une réforme globale et un investissement systématique dans le système judiciaire de la RDC sont indispensables pour permettre au gouvernement de s'acquitter de ses obligations internationales attenantes à la répression effective de crimes internationaux en vue de contribuer efficacement à lutter contre l'impunité à long terme. Ces mesures sont d'autant plus utiles car la CPI à elle, ne pourrait poursuivre seule qu'un nombre limité des présumés auteurs de crimes alors que les violations massives en RDC ont été d'une extrême gravité aussi bien par leur nature que leur génération.^14(*)

Voici les questions qui ont été soulevées pour nous permettre à bien vouloir traiter notre sujet de recherche :

1. Quels sont les défis principaux de la Cour Pénale Internationale face à la coopération des Etats ?

2. Quelle a été la coopération judiciaire de la République Démocratique du Congo face à la Cour Pénale Internationale au sujet de Bosco Ntaganda et Laurent Nkunda ?

3. Du fait que les deux criminels des guerres susmentionnés dans notre sujet de recherche sont les seigneurs de guerre en RDC : quel impact du statut de Rome et de la cour pénale internationale en République Démocratique du Congo ?

* ¹¹ CICR prévenir et réprimer les crimes internationaux vers une approche intégrée fondée sur la pratique nationale. Rapport de la troisième réunion universelle des commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire, suisse, juin 2003, p.7

* ¹² VYASONGA.P., acteurs et mobiles de la guerre du RCD, une entreprise de prédation au Nord-Kivu, université catholique du graben, 2003, p.45

* ¹³ RAYMOND. A., paix et guerre entre les nations, éd. Fayard, 1962, p.4

* ¹⁴ ICTJ, l'impact du statut de Rome et de la cour pénale international en RDC, p.3