Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

2. Les crimes de guerre

Pour parler des crimes de guerre, il faut d'abord établir l'existence d'un conflit armé de caractère international ou non international. Ici dans cette partie nous avions préféré de parler sur les crimes de guerre en se basant sur le conflit armé puis que quand on parle du conflit armé on peut trouver des criminels mais pas nécessairement. Ici le terme conflit armé est un terme technique défini de manière restrictive tant par les conventions de Genève de 1949 que par le Statut de la CPI. Ce n'est donc pas chaque fois qu'il y a crépitement des balles ou échanges de tirs qu'il y a conflit armé interne. Ces crépitements des balles peuvent être crépités par une bande des voleurs.

L'analyse de la jurisprudence congolaise révèle que les tribunaux congolais donnent un sens trop large au concept des conflits armés surtout lorsque la question posée est celle des conflits armés de caractère non international. Cette extension du sens des conflits armés de caractère non international est inquiétante.

Il nous semble donc important de définir le terme conflit armé conformément au Statut de la CPI ainsi que dans ses applications jurisprudentielles.

v Le conflit armé dans le Statut de la CPI

Pour parler des crimes de guerre comme nous l'avons souligné dans le premier chapitre qui parle sur le cadre conceptuel et généralités sur la CPI même au sens de l'article 8 ne dépend pas du caractère international ou non du conflit mais comme nous l'avons encore souligné si haut ce conflit armé ne s'applique que lorsqu'il y a un conflit armé. La définition d'un conflit armé de caractère non international est donnée à l'article 8-2-f du Statut de Rome^88(*). Ce paragraphe dispose à son alinéa e) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles et tensions internes telles que les émeutes. Les actes isolés et sporadiques de violence ou les actes de nature similaire. Il s'applique aux conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat les autorités du gouvernement de cet Etat et des groupes armés ou des groupes armés organisés entre eux.

* ⁸⁸ Statut de Rome article 8-2-f.