Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda( Télécharger le fichier original )par Mussa Arsène Mbenge Luliba Université de Goma "UNIGOM" - Licence 2015 |
CONCLUSIONLa coopération des Etats dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité est moins suffisante, les Etats n'arrivent pas à coopérer comme il faut. Malgré que la CPI peut intervenir dans certains crimes commis dans ses pays membres, mais la répression pénale des violations graves des crimes internationaux relève toujours et avant tout de la responsabilité des Etats c'est-à-dire que les appareils judiciaires nationaux sont en première ligne. C'est vraiment heureux de constater que les premiers procès devant la CPI concernent la situation en RDC, ça montre une belle image de la part de la RDC, mais pour le cas de Bosco Ntaganda la RDC doutait fort pour livrer ce criminel à la CPI, après beaucoup des pressions de la CPI que la RDC a enfin accepté qu'on livre Ntaganda à la CPI. C'est pourquoi la CPI et le gouvernement congolais doivent fournir davantage d'efforts pour venir à bout de l'impunité en RDC. Pour le cas de Laurent Nkunda jusqu'à aujourd'hui, ce dernier n'est ni dans la main de la RDC, ni de la CPI, si la RDC avait échoué d'obtenir l'extradition de Laurent Nkunda de la part du Rwanda, la CPI pouvait l'aider à obtenir cette extradition enfin que ce criminel soit jugé et condamné. Malgré que le Rwanda n'est pas membre de la CPI, mais il est membre de l'ONU, vu que la CPI collabore avec l'ONU dans cette matière de répression des crimes internationaux, la CPI peut demander à l'ONU de faire pression au Rwanda enfin que ce dernier puisse extrader ce criminel. Nous trouvons qu'il y a un agenda caché à ce propos. La CPI devrait envisager ainsi d'étendre sa stratégie des poursuites, elle n'aura qu'un impact limité. Elle peut faire en élargissant son champ d'investigation et en poursuivant plus de présumés auteurs des crimes. La CPI devrait davantage examiner le rôle joué par des acteurs régionaux en RDC et poursuivre les hauts responsables qui y auraient commis des crimes. Le gouvernement congolais devrait à son tour permettre à la justice nationale de répondre efficacement aux besoins de la CPI pour réprimer les violations commises aussi bien par les forces gouvernementales que les groupes rebelles. Pour que nous arrivons à établir un Etat de droit et répondre aux droits des victimes à la justice et aux réparations, tous les Etats parties et non parties au statut de Rome doivent éveiller leurs consciences de coopération. BIBLIOGRAPHIE1. OUVRAGES · ANDREW STEWART Scott, Laurent Nkunda et la rébellion du Kivu au coeur de la guerre congolaise, éd. Karthala 2008 · Hervé ASCENSIO, droit international Pénal, éd, Pêdone, Paris. 2000 · Madeleine GRAWITZ, lexique des sciences sociales, éd. Dalloz, 11e éd, Paris, 2000 · Pierre HAZAN, la paix contre la justice ? 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Le 1er article du 1er chapitre dispose : « Le présent Accord vise à faciliter la coopération entre la République Démocratique du Congo et le Bureau du Procureur dans le cadre de coopération générale prévue par le Statut de Rome et à établir les mécanismes pratiques de coopération et d'assistance nécessaires à la conduite efficace et rapide des enquêtes et des poursuites menées par le Bureau du Procureur ainsi qu'à son bon fonctionnement sur le territoire de la République Démocratique du Congo » Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale, communiqué, « La République démocratique du Congo ratifie l'Accord sur les privilèges et immunités de la CPI » (3 juillet 2007), en ligne : CCPI http://www.iccnow.org · AUDREY, la cour pénale internationale, publié le 30 Aout 2011, dans m.gralon.net, consulté le 06 juin 2016 à 16h : 15' · Centre international pour la justice transitionnelle, bosco Ntaganda recherché par la CPI, www.ictj.com · Cours-de-droit.jimbo.com 2013/03/28 · Dix points clés pour comprendre la guerre au Nord-Kivu un article d'un journaliste de Charlotte Casset publié le 22/08/2012 à 14h 52', consulté le 07/06/2016 à 12h 14' · france24-en-report-democratic Republic of Congo · KASORO TUMBWE, Romain, Position de l'anglais en République Démocratique du Congo, Montréal, 1999, Diversité Langues, vol. 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