Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

ANNEXES

PRESENTATION DES QUELQUES ELEMENTS DES RENSEIGNEMENTS SUR LES DOSSIERS DES CONGOLAIS A LA CPI

NOM	DATE D'ARRESTATION		MOTIF			SITUATION DE LA CRISE		COMMENTAIRE
Thomas LUBANGA	19/03/2005		Crime de guerre comprenant la conscription, l'enrôlement et l'utilisation des enfants soldats dans le cadre du conflit en RDC.			La guerre en Ituri commencée en 1999, la RDC a connu un pic de violence en 2002-2003 et s'est poursuivie jusqu'en 2008, elle a fait environ 60000 morts et un demi-million de déplacés donnant lieu à des assassinats de civils, des viols massifs, des pillages et des destructions de bien civils.		Thomas Lubanga Dyilo est le premier individu condamné dans l'histoire de la CPI. Il fut le président national de l'UPC qu'il a créée en 2001 et qui été soutenu par l'Ouganda et le Rwanda.
Germain KATANGA	10/03/2005		Sept chefs d'accusation de crimes de guerres, utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour prendre une part active à des hostilités, attaque dirigée contre des civils, homicide volontaire, destruction des propriété, pillage, esclavage sexuel et viol et trois chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel) qui avaient été commis à Bogoro village de la province de l'Ituri à l'Est de la RDC, de janvier à mars 2003.			Au cours des conflits de l'Ituri les milices FPRI et FNI ont conjointement des opérations militaires ciblant des civils de l'ethnie Hema, et qu'au cours d'une attaque sur le village de Bogoro en février 2003 des membres des FPRI et du FNI ont connus des actes criminels dont le meurtre de civils, le pillage et esclavage sexuel des femmes et des filles.		Le procès de Katanga et Ngudjolo est le deuxième jamais tenu à la CPI, c'est aussi la première porte sur des crimes commis au cours du conflit de l'Ituri à l'Ituri à l'Est de la RDC.
Mathieu NGUDJOLO	03/02/2008		Sept chefs d'accusation de crimes de guerres, utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour prendre une part active à des hostilités, attaque dirigée contre des civils, homicide volontaire, destruction des propriété, pillage, esclavage sexuel et viol et trois chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel) qui avaient été commis à Bogoro village de la province de l'Ituri à l'Est de la RDC, de janvier à mars 2003.			Au cours des conflits de l'Ituri les milices FPRI et FNI ont conjointement des opérations militaires ciblant des civils de l'ethnie Hema, et qu'au cours d'une attaque sur le village de Bogoro en février 2003 des membres des FPRI et du FNI ont connus des actes criminels dont le meurtre de civils, le pillage et esclavage sexuel des femmes et des filles.		Le procès de Katanga et Ngudjolo est le deuxième jamais tenu à la CPI, c'est aussi la première porte sur des crimes commis au cours du conflit de l'Ituri à l'Ituri à l'Est de la RDC.
Jean Pierre MEMBA	24/05/2008		Crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et crime contre l'humanité (meurtre et viol) en relation avec le conflit en RCA entre le 26/10/2002 et le 15/03/2003.			Le 21 décembre 2004, le gouvernement de la RCA a demandé à la CPI d'enquêter sur les atrocités commises en 2002 et 2003, en avril 2006, la cour suprême de la RCA a décidé que le système juridique national n'était pas capable d'engager des poursuites pour des crimes prévus par le statut de Rome.		Il s'agit de la première affaire de la CPI touchant au conflit en RCA et le troisième procès qui ne s'est jamais tenu à la CPI.
Bosco NTAGANDA		18/03/2013		Bosco Ntaganda avait les mêmes charges que Thomas Lubanga à savoir trois chefs d'accusation des crimes de guerre comprenant l'enrôlement, la conscription et l'utilisation dans les conflits armés d'enfants de moins de 15 ans.	Seigneur de guerre récidiviste, Bosco s'est illustré par la commission de crimes graves aussi bien en Ituri qu'au Nord-Kivu où il a commandé les troupes des milices. Après avoir quitté les FPLC, il a rejoint une autre milice en Ituri, le mouvement révolutionnaire du Congo (MRC).		Bosco Ntaganda est le premier accusé à se livrer volontairement à la CPI. Il s'est rendu à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali, au Rwanda et a demandé à être transféré à la Haye. Il a été transféré à la CPI le 22/03/2013.

Ce tableau que nous venons de dresser si dessus, présentent certains des criminels congolais qui sont à la CPI. Nous avons constaté que ce sont des congolais qui ont été les premiers à être jugé par la Cour Pénal Internationale comme nous l'avons dit dans les commentaires pour le cas de Thomas Lubanga Dyilo qui était le premier à être jugé par la CPI.

Source : Nous avons récolté ces données dans le site open society foundations qui montre le contexte historique de chaque procès à la CPI.