Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

3. CRIME

La notion des crimes a déjà fait l'objet par la communauté internationale d'une lutte contre l'impunité et présente une certaine complexité surtout à l'heure actuelle le mot « Crime » est défini comme étant « une infraction de droit commun ou l' infraction politique sanctionnée pour les personnes physiques de la réclusion ou de détention à perpétuité ou à temps, voire d'une peine d'amende et des peines complémentaires et dans les cas prévus par la loi des peines privatives ou restrictives de droits ».^20(*) Le crime désigne la catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridique. Donc ici il y a plusieurs infractions par exemple le fait de tuer quelqu'un, ou de faire des choses illégales.

4. HUMANITE

Le terme « Humanité » définit l'un de ces sept principes fondamentaux du mouvement de la Croix-Rouge. Ce principe fondé sur le respect de la personne humaine est indissolublement lié à l'idée de paix et résume l'idéal du mouvement.

C'est donc de lui que l'on voit partager la souffrance d'autrui la prévenir, l'alléger. C'est faire oeuvre de vie face à la violence.^21(*) Ici dans le sens plus large nous pouvons dire que le mot humanité peut être dit comme une compassion pour les malheurs d'autrui donc il faut avoir le sentiment de partager la souffrance d'autrui.

5. EXTRADITION

L'extradition est une procédure juridique par laquelle un Etat livre l'auteur d'une infraction à un état étranger qui le réclame pour qu'il puisse être jugé ou exécuter sa peine.

L'extradition est souvent permise par l'existence d'un accord préalable entre deux Etats, mais pas nécessairement. Différentes conditions sont nécessaires telles que l'existence de l'incrimination dans l'Etat au sein duquel se trouve la personne concernée par la procédure, la réciprocité de la procédure d'extradition dans le droit du pays émetteur de la requête, l'absence de motifs politiques ou encore l'impossibilité pour l'état requérant de condamner la personne pour d'autres incriminations que celle pour laquelle est demandée l'extradition.

L'extradition est aussi une procédure par laquelle la justice d'un autre pays accepte de livrer à la justice d'un autre pays une personne poursuivie ou condamnée par la justice de ce dernier. Nous pouvons dire aussi que cette extradition peut concerner une personne qui a la nationalité de l'état auquel l'autre état demande l'extradition.Exemple, un congolais qui se trouve au Congo et que le rwandais veut faire extrader ou l'inverse, une personne qui a la nationalité de l'Etat qui demande l'extradition à l'autre, exemple, un Rwandais qui se trouve au Congo et que le Rwanda veut juger. Et puis, il y a le cas où l'individu n'a la nationalité d'aucun des deux pays, exemple, un burundais que le Rwanda voudrait juger mais qui se trouverait au Congo.En général, il faut qu'il y ait des accords entre les deux Etats concernés pour qu'on parle de l'extradition.

* ²⁰ GUILLIEN. R, VINCENT. J, lexique de termes juridiques, éd Dalloz, Paris, 2003, P.12

* ²¹ PIETRO.V., Dictionnaire du droit international de conflits armés, CICR, Genève, 1989, p.64