Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Section 2 : La ratio legis du monopole bancaire français en 1984
    
• TITRE 1.
  
• Chapitre 1er : L'intervention des investisseurs sur le marché primaire de la dette
  
• Chapitre 2 : L'accès des investisseurs au marché secondaire de la dette
  
  • Section 1 : L'intérêt économique du rachat de dette par les investisseurs
    
  • Section 2 : Les modalités juridiques du rachat de dette
    
  • Section 3 : Les enjeux économiques des besoins de la pratique
    
• TITRE 2 :
  
  • Section 1 : Le recours à l'émission obligataire
    
  • Section 2 : Le recours à la titrisation
    
  • Section 3 : La pension de titres
    
  • Section 4 : Le crédit via les fonds monétaires (OPCVM monétaires)
    
  • Section 1 : Les atteintes directes sur le marché primaire (« origination »)
    
  • Section 2 : Les atteintes directes sur le marché secondaire (refinancement)
    
• Chapitre 1er : Les objectifs microéconomiques, la libéralisation du crédit
  
  • Section 1 : Les objectifs du marché intérieur en matière financière
    
  • Section 2 : L'effectivité du marché intérieur en matière financière
    
• TITRE 2 :
  
• Chapitre 1er : L'atteinte au monopole des paiements
  
• Chapitre 2 : L'émission de monnaie électronique
  
• Chapitre 3 : L'atteinte au monopole du crédit
  
  • Section 2 : Le régime juridique de la société de financement
    
• TITRE 3:
  
• Chapitre 1er : Les conséquences au niveau national
  
  • Section introductive : La nouvelle définition de l'établissement de crédit en
    
  • Section 1 : Que reste-il du monopole bancaire français ?
    
  • Section 2 : Le potentiel de la société de financement
    
  • Section 3 : Les déceptions de la société de financement
    
• Chapitre 2 : Les conséquences au niveau européen
  
  • Section 1 : L'effectivité du marché intérieur
    
  • Section 2 : Le désir d'exclure le microcrédit du champ du monopole bancaire
    
• TITRE INTRODUCTIF:
  
• TITRE 1:
  
• Chapitre 1er : Réglementation européenne des entités du shadow banking
  
• Chapitre 2 : Règlementation française de la société de financement
  
• TITRE 2:
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :
  
• INTRODUCTION
  
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE