La régulation des télécommunications au Congo

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION.........................................................................................7
  
• Chapitre 2. Approches de solutions...........................................................68
  
  • Section 1. La nécessité d'une réglementation à la `' congolaise `'.........................69
    
  • Section 2. L'amélioration de la qualité de services...........................................74
    
• Conclusion.............................................................................................82
  
• In Memorium
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sigles et Abréviations
  
• INTRODUCTION
  
  • I)- Etude des termes du sujet
    
    • A). Concept de régulation
      
      • 1. La régulation : Un concept au contenu précis(14)
        
      • 2. Les différentes modalités institutionnelles de régulations
        
      • 3. Les composantes juridiques de la régulation indépendante(33)
        
    • B. Concept de Télécommunication
      
  • II) Historique de la régulation économique
    
    • A. La régulation : repli de l'action de l'Etat providence dans l'économie.
      
    • B. La remise en cause des services publics
      
    • C. La construction de la régulation des télécommunications au Congo
      
  • III- Problématique, Intérêt du sujet et Hypothèses de travail
    
• Première partie :
  
• L'effectivité de la régulation des télécommunications au Congo
  
• Chapitre 1. Le droit des télécommunications congolais : Un droit en formation
  
  • Section 1. Le choix d'une réglementation libérale
    
    • Paragraphe 1. La réglementation nationale.
      
      • A. Les emprunts de la libéralisation du secteur des télécommunications dans les constitutions congolaises de 1992 à 2002
        
      • B. Les lois et règlements de tendance libérale
        
    • Paragraphe 2. Les normes internationales.
      
      • A. La réglementation communautaire
        
      • B. La réglementation universelle
        
  • Section 2. Organe national de régulation
    
    • Paragraphe 1. Les pouvoirs de l'ARPCE
      
      • A. ARPCE : Les pouvoirs des sanctions de l'ARPCE
        
      • B. ARPCE : une Juridiction ?
        
    • Paragraphe 2. De l'AAI a l'API : ARPCE
      
• Chapitre 2. Les instruments de gestion des télécommunications au Congo
  
  • Section 1. Régimes juridiques de l'installation et exploitation des télécommunications au Congo.
    
    • Paragraphe 1. La tutelle administrative : l'octroi des Licences
      
    • Paragraphe 2. L'action du régulateur indépendant : l'autorisation d'exploitation.
      
  • Section 2. Les conditions d'exploitation dans le secteur des télécommunications.
    
    • Paragraphe 1. Les droits et Obligations des exploitants
      
      • A. Les droits des exploitants
        
      • B. Les obligations des exploitants
        
    • Paragraphe 2. La promotion de la concurrence pure et parfaite : condition nécessaire de l'équilibre économique (181).
      
      • A. Les règles régissant le droit de la concurrence
        
      • B. Les manifestations du respect des principes du droit de la concurrence dans le cadre de l'ARPCE
        
• Deuxième partie :
  
• Analyse des faiblesses de la mise en oeuvre de la régulation des télécommunications au Congo
  
• Chapitre 1. Les difficultés dans la mise en oeuvre de la régulation
  
  • Section 1. Limites de l'action indépendante du régulateur
    
    • Paragraphe 1. L'interaction entre l'agence de régulation et le gouvernement.
      
    • Paragraphe 2. La mauvaise politique des installations des pylônes de relais
      
  • Section 2. Les pesanteurs de l'environnement politique congolais
    
    • Paragraphe 1. L'immixtion du politique
      
    • Paragraphe 2. ARPCE : un organe neutralisé  par le système politique
      
• Chapitre 2. Approches de solutions
  
  • Section 1. La nécessité d'une réglementation à la `' congolaise `'
    
    • Paragraphe 1. L'implication de la société civile dans les politiques de TIC et les questions de genre(240).
      
      • A. L'implication de la société civile sur les politiques de TIC
        
      • B. Les questions de genre dans la politique de TIC au Congo
        
    • Paragraphe 2. La création d'un département en charge de l'économie numérique.
      
  • Section 2. L'amélioration de la qualité de services
    
    • Paragraphe 1. La réduction de la Fracture numérique et l'accès au service universel de télécommunications.
      
      • A. La réduction de la fracture numérique
        
      • B. L'accès au service universel de télécommunications
        
    • Paragraphe 2. La mise en place d'un cadre juridique pour lutter contre la Cybercriminalité
      
      • A. La classification des infractions de cybercriminalité
        
      • B. La nécessité de lutter contre la cybercriminalité
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES
  
• Chapitre 1. Les difficultés dans la mise en oeuvre de la régulation.................57
  
• Chapitre 2. Approches de solutions.........................................................68
  
  • Section 2. L'amélioration de la qualité de services..........................................74