La régulation des télécommunications au Congo

B. La nécessité de lutter contre la cybercriminalité

Le déploiement dans un futur proche de la fibre optique sera sans doute une aubaine pour l'économie congolaise. Prolongeant l'utilisation de l'analyse économique, nous constatons que l'utilisation des techniques numériques provoque un bouleversement en profondeur de l'économie de l'information dans les pays dont la fibre optique est déjà opérationnelle de façon effective. En effet, la numérisation de l'information permet sa diffusion très facile et à bas coût.

Cependant, le Congo qui est en phase ultime du déploiement du câble sous-merrain de la fibre optique doit tenir compte des conséquences économiques que provoquent les cybers attaques dans les pays développés, pour en fin mettre en place un cadre juridique de l'Internet.

Car la question de la « régulation » de l'Internet reste un sujet de débats agités depuis le début de l'ouverture du réseau au grand public partout dans le monde⁽²⁷³⁾.

Ce débat a pris tour à tour, ou simultanément, plusieurs dimensions :

- Economique, avec la problématique de la valorisation des contenus diffusés en ligne, en particulier des contenus artistiques ;

- Politique, avec la définition de l'autorité compétente pour contrôler les contenus, notamment à connotation violente ou pornographique ;

- Philosophique, avec l'affrontement entre le paradigme plutôt libertaire des créateurs américains de l'Internet et les traditions d'intervention étatique des utilisateurs européens. Ce débat récurrent rebondit aujourd'hui, après les attentats du 11septembre, avec les discussions sur le contrôle « sécuritaire » du réseau.

En effet, selon deux études menées par le FBI et IBM en 2006, la cybercriminalité couterait 67 milliards de dollars par an, rien qu'aux Etats-Unis d'Amérique⁽²⁷⁴⁾.

Selon le chef d'Interpol Khoo Boon Hui, 80% de la cybercriminalité est liée en 2012 à des bandes organisées transfrontalières et représente un cout financier plus important que les couts combinés des trafics de cocaïne, marijuana et héroïne⁽²⁷⁵⁾.

Tous ces résultats doivent constituer un tremplin pour les pouvoirs publics congolais, de mettre les `' bouchés doubles '', en vue d'un cadre juridique adéquat pour garantir les probables nombreux investissements qu'attirera le secteur des télécommunications, après le déploiement effectif de la fibre optique. Pour paraphraser le Doyen Léon Duguit « le droit économique » congolais doit évoluer « avant tout sous l'action des besoins économiques »⁽²⁷⁶⁾.^1(*)Car, les besoins économiques au Congo, à l'ère du numérique, ont considérablement évolués, aussi ils nécessitent l'évolution du droit. Cependant, même dans les pays développés, avec une réglementation adéquate du cyber espace, malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n'est pas aisée. Il existe plusieurs obstacles juridiques à cette lutte.

A titre illustratif, le caractère vaste des réseaux informatiques, mais aussi la rapidité de la commission des infractions, la difficulté de rassembler des preuves, et enfin des méthodes d'investigation et de contrôle qui peuvent se révéler attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit de l'anonymat⁽²⁷⁷⁾ et de la liberté de l'expression ⁽²⁷⁸⁾.^1(*)

* 299. Bertrand du MARAIS, `'Analyses et propositions pour une régulation de L'Internet `'.Lex Electronic, vol. 7, n°2, Printemps / spring 2002

300. Yves Drothier, « Le cybercrime à l'origine d'une perte de 67 milliards de dollars aux Etats Unis », sur journaldunet.com, 24 janvier 2006

301. Selon le quotidien français Le Monde, dans son numéro du 8 mai 2012, la cybercriminalité coute plus chère que les trafiques de cocaïne, héroïne, et marijuana.

302. Didier Linotte, Raphaël Rom: La régulation, Service Public et Droit Public Economique, Paris, 5^e édition, Litec, p.,413

* 303. Article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et de familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit... »