La régulation des télécommunications au Congo

Paragraphe 2. La mise en place d'un cadre juridique pour lutter contre la Cybercriminalité

Les progrès technologiques très rapide qui impliquent l'éclosion de marchés nécessitent également une adaptation en permanence des règles les régissant. L'essor du marché mondial numérique est heurté sur la pratique de la cybercriminalité.

La cybercriminalité est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d'un système informatique généralement connecté à un réseau »⁽²⁶⁹⁾.

Il s'agit donc d'une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu'elle se situe dans un espace virtuel, le `'cyberespace''⁽²⁷⁰⁾.

A. La classification des infractions de cybercriminalité

Le terme cybercriminalité est né à la fin des années 90 alors que de plus en plus d'infractions sur internet violaient les droits à la vie privée ou encore à la confidentialité.

Cela incluse également le piratage des ou de systèmes informatisés, la pédophilie, ou encore les nombreuses arnaques présentent ou imaginables sur le web.

L'un des exemples les plus médiatisés est le `'phishing'' ou `'hameçonnage'' qui consiste notamment à réaliser une copie du site internet d'une banque afin de récupérer les coordonnées bancaires des internautes.

Cependant il ne s'agit là que d'un exemple parmi les centaines d'autres techniques de plus en plus sophistiquées qui apparaissent avec le Web 3.0 ⁽²⁷¹⁾.^1(*)

Depuis quelques années, la démocratisation de l'accès à l'informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

On peut alors aujourd'hui regrouper la cybercriminalité en trois types d'infractions⁽²⁷²⁾:

1. Les infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication.

Parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de donner, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions.

2. Les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

Cette catégorie regroupe la pédopornographie, l'incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens.

3. Les infractions facilitées par les technologies de l'information et de la communication.

Ce sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle.

Toutes ces infractions hors du commun, qui viennent rallonger la liste des infractions pénales ne sont pas à négliger.

^1(*)

* 292. Le phénomène est observable dans plusieurs grandes villes du pays. Munie d'un banc, d'une petite table et d'un téléphone portable, un individu s'installe au bord du trottoir et offre la possibilité de téléphoner à peu de frais. La généralisation de cette activité a permis de voir les prix devenir assez compétitifs.

293. Jaber(A), «Lles infractions commises sur Internet », thèse, l'Université de Bourgogne, 2007, p. 64.

294. Ibid.

295. L'expression `'Web 3.0'' est utilisée en futurologie a court terme pour désigner le Web qui suit le Web 2.0 et constitue l'étape à venir du développement du World Wide Web (www). Son contenu réel n'est pas défini de manière consensuelle, chacun l'utilisant pour désigner sa propre vision du futur internet.

* 297. Quéméner(M) et Ferry(J), « Cybercriminalité : Défi mondial »,2^e éd., Ouvrage Economica, février 2009,p. 59.

298. Ibid. p. 78.