La régulation des télécommunications au Congo

Section 2. Les pesanteurs de l'environnement politique congolais

Les législateurs d'Afrique noire francophone se sont toujours inspirés du modèle français de l'administration publique, mais ils ne l'ont jamais dupliqué⁽²²³⁾.

Ce constat est bien réel par rapport aux réalités qui découlent à l'applicabilité des pratiques qui doivent assurer une régulation indépendante et autonome au Congo en matière de télécommunications.^1(*)

Il est évident que l'immixtion des hommes politiques (paragraphe 1) entrave souvent l'oeuvre du régulateur. Puisque, l'organe de régulation est souvent neutralisé par le système politique (paragraphe 2), qui ne le laisse pas généralement indépendante pour assurer ses fonctions régaliennes, relatives aux libertés fondamentales et aux activités économiques⁽²²⁴⁾

Paragraphe 1. L'immixtion du politique

Visiblement, l'agence de régulation des postes et communications électroniques jouit de l'indépendance et de l'autonomie ⁽²²⁵⁾.

Cependant, force est de constater que l'effectivité de la mission de l'agence de régulation demeure largement en deçà de ce qu'elle devrait et pourtant être. L'on constate évidemment le contraste qui existe entre les textes en vigueur et la pratique.

^1(*)Il ressort d'un rapport annuel de l'Union Internationale de Télécommunication que « prendre la décision de créer un organisme de réglementation indépendant est une chose, habiliter cet organisme à agir de façon indépendante dans la pratique est toute autre chose.

Les organismes de réglementation ne sont pas le fruit d'une génération spontanée mais le résultat de conditions politiques, sociales, juridiques et économiques propres à un pays, a un moment donné.

De plus, ces conditions évoluent, les approches et les politiques en matière de réglementation changent et, de ce fait, les organismes changent »⁽²²⁶⁾.

L'observation de l'action du régulateur au Congo confirme cette analyse. Elle montre que le fonctionnement de l'agence de régulation se heurte à un certain nombre de difficultés qu'elles se doivent de surmonter sous peine d'être inefficace.

C'est a juste titre que le doyen Moudoudou et Jean Paul Markus affirment « l'instabilité tant politique qu'institutionnelle n'a pas encore permis (à l'agence de régulation) de faire ses preuves » ; ajout-il « elle en a même empêché la pérennisation»⁽²²⁷⁾.

Ces difficultés concernent la question de l'indépendance, celle des compétences techniques, celle du recrutement et de la formation d'un personnel qualifié, celle liée au financement etc. Certes il s'agit de difficultés communes à tous les agences en Afrique.

Toutefois le traitement de ces difficultés prend dans le contexte congolais une tournure particulière en raison de la caractéristique politique du pays.

En effet, la nature du système politique, la nature du régime politique et enfin les moeurs politiques sont des facteurs qui favorisent au Congo les atteintes à une régulation indépendante du marché des télécommunications.

Souvent, dès lors qu'une question dont est saisie l'agence, pourrait être tranchée dans un sens défavorable à l'Etat, l'agence est alors contournée ou dessaisie.^1(*)

Il arrive même que ce soit l'agence elle-même qui adopte une attitude partiale, mais favorable à l'Etat. Ces atteintes sont dommageables. Car non seulement elles privent l'Etat d'investissements potentiels, capables de faire émerger l'économie nationale et d'offrir les emplois aux jeunes, mais en plus elles privent les consommateurs congolais des avantages que l'effectivité d'une telle régulation leur apporterait en termes de baisse tarifaire.