La régulation des télécommunications au Congo

Paragraphe 2. La création d'un département en charge de l'économie numérique.

La juxtaposition des mots `' économie'' et `'numérique'' fait référence à une `'économie des nombres''⁽²⁴⁹⁾.

Le terme numérique renvoie d'une manière réductrice au commerce électronique, laissant de coté d'autres composantes telles que les services, les infrastructures et la technologie sous-jacente. Plus précisément, le terme devrait renvoyer aux télécommunications, audiovisuel, logiciel, réseaux informatiques, services informatiques et contenu en ligne.

Les technologies de l'économie numérique sont en perpétuelle mutation. Elles offrent aux entreprises des opportunités de développement à la fois par la création de produits nouveaux répondant aux attentes du grand public et par la mise en oeuvre de nouveaux modes d'organisation interne permettant une plus grande efficacité productive et une mise en relation plus directe avec le marché.

Les marchés de produits et de services numériques sont en croissance permanente et on considère aujourd'hui qu'elle représente un quart de la croissance mondiale⁽²⁵⁰⁾.

Plusieurs raisons peuvent justifier la nécessité de mettre en place une direction chargée de l'économie numérique.

Premièrement, le développement de l'économie numérique est crucial en ce qu'il entraine en même temps le développement et la croissance des autres secteurs d'activités.

En effet, l'économie numérique a un impact de nature industrielle. L'apparition continue de produits nouveaux conduit à un rythme accéléré de renouvellement de l'équipement numérique des ménages et des entreprises et entretient donc un fort potentiel de croissance dans la production matérielle des supports techniques.^1(*)

Le développement des services numériques immatériels est encore plus explosif. L'apparition des Smartphones, par exemple, a généré le développement d'un très grand nombre d'applications mobiles, certaines payantes, d'autres gratuites mais générant des revenus publicitaires.

Le secteur de l'économie numérique représente le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale avec un taux de croissance double de celui de l'économie dans la plupart des pays développés⁽²⁵¹⁾.

Ensuite, une autre facette de l'expansion de cette économie numérique est le développement rapide de l'e-commerce^(252).En France par exemple, entre 2006 et 2010, le chiffre d'affaires de l'e-commerce a presque été multiplié par 3.Pour l'entreprise comme pour les clients, il offre l'avantage de la rapidité de la transaction et de couts moins élevés.

Enfin, sur le plan de l'organisation interne des entreprises comme de leurs relations externes, les technologies numériques offrent des opportunités novatrices : communication à distance, rapidité de la transmission de l'information (par exemple l'envoi des commandes), possibilité de réaction et de réponse en temps réel, gains de productivité, exemple de la Conception Assistée par Ordinateur(CAO), permettant d'éviter la réalisation de maquettes physiques.^1(*)

La Direction de l'Economique Numérique pourra avoir les attributions similaires à celle du Plan de développement de l'économie numérique⁽²⁵³⁾ d'Eric Besson, alors français chargé de l' Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique du gouvernement François Fillon III.

Selon Eric Besson, ce plan vise à faire de la France un pays leader en matière de l'économie numérique.

En effet, la Direction de l'Economie numérique sera axée sur quatre stratégies :

- Généralisation de l'accès aux réseaux numériques ;

- Développement de l'offre de contenus numérique

- Diversification des usages et des services numérique ;

- Rénovation de la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique.

Un programme d'aide à la modernisation pour les Petites et Moyennes Entreprises(PME).Ceci pour les inciter à recourir à l'économie numérique dans son ensemble.

La création de cette direction en charge de l'économie numérique doit être accompagnée d'une réglementation adéquate.

La vente numérique doit obéir à un certain formalisme pour être valable. En effet, l'acheteur doit pouvoir identifier facilement le vendeur. Il doit pouvoir consulter les conditions générales de vente et les accepter. De plus, en cas d'archivage de son contrat, il doit en connaitre les modalités et le mode d'accès. En fin avant la conclusion du contrat de vente, il doit pouvoir identifier ses erreurs de saisie et les modifier.

Aussi, alors qu'il est de plus en plus fréquent aujourd'hui d'effectuer des achats en ligne⁽²⁵⁴⁾, il devient primordial que les paiements soient suffisamment sécurisés afin d'acquérir la confiance des consommateurs. Le moyen de paiement en ligne est la carte bancaire. Encore faut-il prendre des précautions. En effet, il faut s'assurer de l'identité de l'e-commerçant. Il suffit alors de donner son nom, le numéro de la carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire ainsi que les trois chiffres du pictogramme au dos de la carte bancaire. Il apparait impératif de mettre en place au Congo une structure en charge de l'économie numérique. ^1(*)

Aujourd'hui, le secteur du numérique est un secteur dynamique qui connait une croissance soutenue et régulière et qui contribue en France par exemple, à hauteur de 5,2% du PIB français en 2010⁽²⁵⁵⁾.

Le Congo n'est pas en marge de cette croissance. Le marché de la téléphonie mobile est en pleine croissance, le nombre d'abonnés a augmenté de 26,51% entre 2009 et 2010, jusqu'à atteindre 3,646 millions en 2010. La même année, le taux de pénétration de la téléphonie mobile a gagné 17 points pour s'établir à 93,39%, contre 75,97% en 2009⁽²⁵⁶⁾.

* 273. Ibid.

274. Commerce électronique, E-commerce ou encore vente en ligne, désigne l'échange de biens, de services et d'information entre les réseaux informatiques, notamment Internet. Laidet(A), E-commerce Paris : 30000 visiteurs autour de l'innovation, classe Export, n° 191, septembre 200, p. 2010.

275. Besson(E), La République numérique, éd., Grasset et Fasquelle, 2008 `'.

* 276. Rapport McKinsey sur l'impact d'impact sur l'économie et l'emploi en France. Ce rapport démontre que l'impact dans l'économie française est élevé : plus que le secteur de l'énergie ou encore celui du transport, Internet contribue à hauteur de 60 milliard d'euros au PIB français. Au delà de cette contribution directe, internet est responsable d'un quart de croissance française entre 2004 et 2009.McKinsey estime qu'en 2015 la part du secteur Internet dans le PIB français pourrait s'élever à 5,5%, contre 3,2% aujourd'hui. Internet est donc un véritable vecteur de création de valeur, essentiel pour dynamiser la croissance française.