La régulation des télécommunications au Congo

III- Problématique, Intérêt du sujet et Hypothèses de travail

La question principale, celle qui constitue le socle de la présente étude est la suivante : la régulation des télécommunications au Congo est elle effective ? Ne serait-elle pas remise en cause ? Quelles sont les limites de cette effectivité et comment y remédier ?

En somme, il s'agit pour nous d'analyser les forces et les faiblesses l'action du régulateur.

A scruter d'un peu près la régulation dans le domaine des télécommunications, on s'aperçoit que celle-ci est essentiellement dominée par trois intérêts majeurs :

D'abord, la volonté de créer et de préserver une concurrence effective sur les marchés concernés, c'est le lien avec la politique antitrust ;

En suite, la nécessité de conserver un certain contrôle sur la production et l'évolution de la régulation, c'est le lien avec la politique technologique et industrielle ;

Enfin, la préoccupation d'assurer une certaine redistribution en faveur de catégories déterminées de populations ou de territoires, c'est le lien avec la politique de redistribution.

Si la première préoccupation s'inscrit assez bien dans l'esprit que l'on prête généralement aux phénomènes de libéralisation-régulation, dominé par l'idée de substituer une logique concurrentielle, les deux autres soulignent en revanche la volonté de la puissance publique de continuer à intervenir de façon contraignante sur le marché des télécommunications, contrairement à ce qu'une interprétation erronée de la suppression des monopoles aurait pu faire accroitre.

Pour mieux cerner la pertinence de cette question, une étude bipartite sera faite : d'abord sur de l'effectivité de la régulation des télécommunications au Congo (Première partie). Puis, suivra l'analyse des faiblesses sur la mise en oeuvre de la régulation des télécommunications au Congo (Deuxième Partie).^1(*)

* 44. Article 1^er de la loi n° 14-97 du 20 mai 1999

45. Loi 11-2009, du 25 novembre 2009, portant création de l'ARPCE.

46. Décret n° 2009-476 du 24 décembre 2009, portant organisation du Ministère des postes et télécommunications, chargé des NTIC.

47. Ibid.